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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2016-341/PR/MAMCBW portant remplacement de quatre membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs.

Article 1 : Le présent Décret porte la désignation de quatre membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Wakfs suite à la vacance de

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18/12/2016

Arrêté n° 2016-807/PR/MB portant remboursement.

Article 1 : Il est remboursé à MONSIEUR OSMAN ABRAR ADEN, le prix de la valeur de clôture édifié sur une partie du lot 67

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13/12/2016

Décret n° 2016-329/PR/MCPT portant désignation des membres de la Commission Nationale de la Communication.

Article 1 : La Commission Nationale de la Communication est composée de neuf membres conformément aux dispositions de la loi portant institution de la Commission

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08/12/2016

Arrêté n° 2016-806/PR/MENSUR relatif au Diplôme de secrétaire médicale et médico-sociale et fixant ses modalités de délivrance.

Article 1er : Le présent arrêté a pour objectif de fixer la règlementation propre au diplôme menant au titre de secrétaire médicale et médico-social.  

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01/12/2016

Arrêté n° 2016-805/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Okar Food & Beverage Industry.

Article 1er : Il est attribué à la Société Okar Food & Beverage Industry à titre onéreux une parcelle de terrain sise dans la région

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01/12/2016

Loi de finances n° 161/AN/16/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de L’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2016, réglées conformément aux dispositions de

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01/12/2016

Décret n° 2016-320/PR/MTRA portant Organisation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Article 1 : En application de l’article 28 de la Loi n°212/AN/07/5eme L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale les dispositions du

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28/11/2016

Arrêté n° 2016-787/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Economie des Finances chargé de l’industrie une parcelle de terrain sis dans l’enceinte de l’ancien site

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24/11/2016

Arrêté n° 2016-781/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain.

Article 1 : Il fait déchéance d’une parcelle de terrain attribuée par l’arrêté n°2011-0172/PR/MEFPC du 17/02/2011 à titre onéreux au profit de la Société “Djibouti

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20/11/2016

Décret n° 2016-321/PR/MB portant modification du Décret n° 2016-279/PR/MB relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.

Article 1er : Il est donné en concession d’une durée de quarante ans à Touchroad International Holdings Group, une parcelle de terrain d’une superficie de

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20/11/2016
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