Décret n° 2016-180/PR/MTRA portant nomination
ARTICLE 1 : Mme. IKRAM AWALEH FARAH, Administrateur Civil de 2°classe-3° échelon, du corps de l’Administration Générale, en service à la Direction du Travail, de l’Emploi et
16/07/2016
Décret n° 2016-178/PR/MENFOP portant modification partielle du Décret n° 89-063/PRE et du Décret n° 2004-0192/PR/MENESUP.
Article 1 : Les conseillers pédagogiques de la base titulaires du CAFMA bénéficieront de 400 point d’indice cumulable à leurs fonctions au lieu de 250
16/07/2016
Décret n° 2016-177/PR/MENFOP portant création d’une prime de rendement pour les gestionnaires de l’Education Nationale.
Article 1 : Les gestionnaires de l’Education Nationale bénéficieront désormais d’une prime de rendement. Article 2 : La prime de rendement est fixée à 200
16/07/2016
Arrêté n° 2016-488/PR/MET modifiant l’Arrêté n° 2015-842/PR/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile.
Article 1er : Le présent Arrêté modifie la composition du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile. Article 2 : Le Conseil d’Administration de
16/07/2016
Arrêté n° 2016-487/PR/MB portant modification partielle de l’arrêté n° 2001-0842/PR/MF du 04 novembre 2011.
Article 1er l’arrêté n°2001-0842/PR/MF du 04 Nov 2001 est modifié comme suite : Lire “Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes
16/07/2016
Loi n° 146/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord conférant le statut d’organisation internationale de lutte contre la corruption.
ARTICLE 1 : La République de Djibouti ratifie l’accord conférant le statut d’organisation internationale à l’Académie Internationale de Lutte contre la Corruption. ARTICLE 2
16/07/2016
Loi n° 144/AN/16/7ème L modifiant partielle de la Loi n° 74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports.
Article 1er : Les dispositions du Titre 1er de la Loi n°74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports sont modifiées comme
16/07/2016
Loi n° 129/AN/16/7ème L portant approbation des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme des chefs-lieux d’Ali-Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah.
ARTICLE 1 : Sont adoptés les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme des villes d’Ali Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah, conformément aux rapports
16/07/2016
Loi n° 128/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2013 de Djibouti Télécom.
Article 1er : Les états financiers de la société de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2013, présentés au conseil des
16/07/2016
Loi n° 119/AN/15/7ème L portant création d’un système d’information sur le crédit.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Définitions Pour l’application de la présente loi : “Banque Centrale” désigne la Banque Centrale de Djibouti.
16/07/2016