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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1123 DU 4 JUILLET 1966 :

Le contrat provisoire d’engagement souscrit à compter du 4 décembre 1965 par le milicien de 2° classe Hassan Mohamed Daelo, matricule 3053, de la 3e

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04/07/1966

Décision n° 1122 DU 4 JUILLET 1966 :

Le contrat provisoire d’engagement souscrit à compter du 4 janvier 1966 par le milicien de 2e classe Abdi Hassan Robleh, matricule 3059, de la 3e

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04/07/1966

Décision n° 1118/BPE DU 2 JUILLET 1966 :

M. Gabriel Jean, administrateur en chef, 2e échelon, des Affaires d’outre-mer (indice net 565), qui a quitté Paris par la voie aérienne le 27 mai

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02/07/1966

DELIBERATION n° 300/6e/L Est rendue exécutoire la délibération n° 300/6e/L du 2 juillet 1966

il est créé au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales (Hôpital Peltier) un poste de médecin-contractuel pour étre adjoint au poste de

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02/07/1966

DELIBERATION n° 298/6e/L portant approbation de la résolution en date du 29 avril 1966 du Comité Directeur du F.I.D.E.S. relative à la tranche 1966 du Plan Quinquennal 1966-1970.

Article unique. — Est approuvée la résolution n° 26 du Comité Directeur du F.I.D.E.S. en date du 29 avril 1966 émettant un avis favorable à

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02/07/1966

DELIBERATION n° 302/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Ali Aref Bourhan la concession

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02/07/1966

DELIBERATION n° 301/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Abdekader Waberi Askar la concession

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02/07/1966

DELIBERATION n° 299/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Abdoulkader Waberi Askar la concession

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02/07/1966

DELIBERATION n° 297/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé aux Héritiers Hassan Ibrahim la concession provisoire

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02/07/1966

Décision n° 1079/BPE DU 29 JUIN 1966 :

Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1966 les fonctionnaires du Corps de la Sûreté générale de la Côte Française des Somalis dont les noms

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29/06/1966
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