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Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 301/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Abdekader Waberi Askar la concession

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02/07/1966

DELIBERATION n° 299/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Abdoulkader Waberi Askar la concession

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02/07/1966

DELIBERATION n° 297/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé aux Héritiers Hassan Ibrahim la concession provisoire

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02/07/1966

Décision n° 1079/BPE DU 29 JUIN 1966 :

Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1966 les fonctionnaires du Corps de la Sûreté générale de la Côte Française des Somalis dont les noms

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29/06/1966

Décision n° 1065 DU 29 JUIN 1966:

Le milicien de 2e classe Ahmed Sougueh Egueh, matricule 2660, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil, reconnu inapte au rengagement par le Conseil

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29/06/1966

Décision n° 1063 DU 29 JUIN 1966 :

La Société Civile Immobilière Somalienne, dont le siège est à Djibouti, est autorisée à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, rue d’Ethiopie, et immatriculé au

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29/06/1966

Décision n° 1067 DU 29 JUIN 1966 :

Sont approuvés les règlements des Coopératives scolaires suivantes : — Coopérative scolaire de l’Ecole du boulevard de la République à Djibouti ; — Coopérative scolaire

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29/06/1966

Décision n° 1056 DU 28 JUIN 1966 :

Le sergent Osman Allale, matricule 814, du Détachement autonome d’Obock, arrivant en fin de contrat le 26 juin 1966, est mis à la retraite à

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28/06/1966

Arrêté n° 1049 portant réglementation de la propagande électorale pour l’élection partielle du 24 juillet 1966 dans la circonscription d’Ali-Sabieh.

Art. 1er. — Le Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh est habilité à fixer par décision les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale et

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27/06/1966

Décision n° 1037 DU 25 JUIN 1966 :

M. Joffraud (Louis), ingénieur des Travaux météorologiques du Corps autonome de classe exceptionnelle, est nommé après le départ en congé de M. Blin (Pierre) et

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25/06/1966
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