Décision n° 981 DU 17 JUIN 1966 :
La prime de spécialité d’infirmier est attribuée au milicien de 2e classe Ali Hamadou, matricule 2545, à compter du 1er juin 1966.
17/06/1966
Décision n° 980 DU 17 JUIN 1966 :
Le capitaine I.Ma. Le Goff (Albert), débarqué à Djibouti le 2 juin 1966, est affecté à la Milice de la Côte Française des Somalis. Cet
17/06/1966
Décision n° 979 DU 17 JUIN 1966 :
La prime de spécialité d’opérateur-cinéaste est accordée au milicien de 2e classe Darar Miguil, matricule 2787, à compter du 1er juin 1966.
17/06/1966
Décision n° 978 DU 17 JUIN 1966 :
Est engagé dans la Milice de la Côte Française dés Somalis pour une durée de deux ans, à compter du 7 juin 1966 : —
17/06/1966
Décision n° 2/66 DU 27 MAI 1966 :
M. Thenegal (Emile), juge au Tribunal de première instance de Djibouti, est nommé président du Tribunal du Travail de la Côte Française des. Somalis en remplacement
17/06/1966
Arrêté n° 971 portant établissement en temps de paix des tribunaux permanents des forces armées et déterminant les autorités militaires qui exercent les pouvoirs judiciaires (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4317). Arrêté de promulgation n° 971 du 17 juin 1966.
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — le décret n° 66-329 du 12 mai 1966 modifiant
17/06/1966
Décret n° du 16 juin 1966 Décrets portant élévation à la dignité de grand’eroix et de grand officier, promotions et nominations.
pris sur le rapport du Premier Ministre et du Ministre d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer et visés pour leur exécution par le Chancelier
16/06/1966
Arrêté n° 967 portant application de l’article 20 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relatif aux jeunes gens français résidant à l’étranger (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4320). Arrêté de promulgation n° 967 du 15 juin 1966.
Art. 1er. — Est promulgué dans.le Territoire de la Côte Française des Somalis : — le décret no 66-332 du 26 mai 1966 portant application
15/06/1966
Arrêté n° 966 relatif aux modalités de sélection et de révision des jeunes gens de la classe en formation en vue de l’accomplissement du service national (JORF. du 29 mai 1966, p. 4319). Arrêté de promulgation n° 966 du 15 juin 1966.
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : le décret n° 66-331 du 26 mai 1966 relatif aux
15/06/1966
Arrêté n° 965 relatif aux modalités de recensement de la classe en vue de l’accomplissement du service national (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4318). Arrêté de promulgation n° 965 du 15 juin 1966.
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : le décret n° 66-330 du 26 mai 1966 relatif aux
15/06/1966