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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 883/BPE portant nomination à titre intérimaire du chef de service de la Navigation aérienne en CFS.

M. Roussel (Paul), technicien de la Navigation aérienne, 11e échelon, en service à Djibouti, est nommé à titre intérimaire, à compter du 3 juin 1966, chef

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06/06/1966

Décision n° 871 concernant les Services Etat.

Le milicien de 2e classe Hassan Ahmed Dirie, matricule 2859, du Dépôt de Milice à Djibouti, arrivant en fin de contrat le 6 juin 1966 et

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03/06/1966

Arrêté n° 875 prescrivant suspension de permis de conduire .

Le permis de condüire n° 19, délivré le 10 février 1947 par les C.E.P. de Djibouti au sieur Daher Moussa Ismäél, né vers 1922 à Djibouti,

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03/06/1966

Arrêté n° 874 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.

Il est interdit de se présenter à une session de permis de conduire avant une durée de: — trois mois au sieur Waldeme (Michel), éthiopien, né

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03/06/1966

Arrêté n° 873 prescrivant instructions de la Commission de retrait des permis de conduire .

Annulation de l’arrêté n° 412 en date du 22 mars 1966 de M. le Gouverneur, Chef du Territoire de la C.F.S. en ce qui concerne le

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03/06/1966

Décision n° 868 concernant les Ministères.

MM. Ali Taher Saleh, contrôleur du Cadre territorial des Contributions, est désigné pour assurer les fonctions d’agent intermédiaire au Contrôle du Port en remplacement de M.

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02/06/1966

Décision n° 66/67/SPCG portant fixation du montant de l’indemnité allouée au Commandant du Port, en sa qualité de chef de la station de pilotage .

Nonobstant les dispositions dé l’article 1er de l’arrêté n° 62/59//SPCG susvisé, l’indemnité allouée à M. Dautais, commandant de Port, en sa qualité de Chef de

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02/06/1966

Arrêté n° 66/66/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.

Est déclarée close le mercredi 1er juin 1966, à minuit, la première session ordinaire de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ouverte le mardi

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02/06/1966

Arrêté n° 838 Instruction relative à la navigation dans les eaux intérieures et territoriales, et aux escales dans les ports et rades des départements et T.O.M. (J.O.R.F. du 14 mai 1966, p. 3887).

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — l’instruction du 29 avril 1966 relative à la navigation

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02/06/1966

Arrêté n° 837 portant création de lycées d’Etat dans les T-O.M. et les Nouvelles Hébrides (arrêté de promulgation n° 837 du 2 juin 1966) [J.O.R.F. du 19 mai 1966, p. 4046].

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — le décret du 13 mai 1966 portant création de

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02/06/1966
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