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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 53 prescrivant suspension de permis de conduire.

Les permis de conduite catégories A n0} 601, B no 62,610, Cn° 606, D n° 600, E n° 566, délivrés au sieur Grimaldi (Jean-Pierre); né

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14/01/1966

Arrêté n° 44 autorisant la Société étrangère S. A. Gellatly Hankey et Cie (Djibouti) à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent, titre foncier n° 424…

La société étrangère «S. À. Gellatly, Hankey et Cie (Djibouti)  est autorisée à acquérir un terrain bâti, d’une superficie de 1.200 mètres carrés, sise à Djibouti,

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13/01/1966

Décision n° 45 Décisions concernant les Ministères.

Le Capitaine de Gendarmerie Thomasset (Francis), officier adjoint au Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte Française des Somalis, est nommé inspecteur de la Garde territoriale, à

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13/01/1966

Décision n° 38 Décisions concernant les Services Etat

Le sergent Houssein Bille, matricule 2287, de la 4 Compagnie de Milice. à Damerdjog, arrivant en fin de contrat le 15 janvier 1966, est mis

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13/01/1966

Arrêté n° 66/6/ SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée territoriale .

Est. déclarée close, le mardi 4 janvier 1966 à minuit, la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ouverte le jeudi

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12/01/1966

Décision n° 33/BPE Décisions concernant les Ministères.

M. Le Henanf, attaché de la F.O.M. de 3e classe, 5e échelon, est\mis à la disposition du Ministre des Affaires intérieures pour servir aux opérations de recensement

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12/01/1966

Décision n° 37 Décisions concernant les Services Etat

Est accordée au Directeur des Travaux publics l’autorisation préalable de construire un immeuble à usage de bureau à Djibouti, quartier de la Plaine, boulevard de Gaulle,

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12/01/1966

Arrêté n° 28 rendant exécutoire la délibération n° 252/6eL

  Est rendue exécutoire la deéliberation n° 2952/06°L au 4 janvier 1966 de l’Assemblée Territoriale donnant délégation à la Commission Permanente .de l’Assemblée Territoriale de la

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11/01/1966

Décision n° 32 Décisions concernant les Services Etat

M. Mohamed Omar Saleh, propriétaire, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djifouti, rue de Bir-Hakim, et Prato

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11/01/1966

Décision n° 27 Décisions concernant les Services Etat

    Le milicien de 2° classe Houssein Djama, matricule 2292. de la 2e Compagnie de Milice à Tadjourah, est licencié par mesure disciplinaire à compter du

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11/01/1966
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