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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 15 Décisions concernant les Ministères.

Sont admis en section normale pour compter du 1er octobre 1965 en aualité d’élèves-instituteurs de 2° classe : M. Daoud Obsié Ladye ; M. Hassan Guirre

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07/01/1966

Décision n° 15 Décisions concernant les Ministères.

Sont admis en section normale pour compter du 1er octobre 1965 en aualité d’élèves-instituteurs de 2° classe : M. Daoud Obsié Ladye ; M. Hassan Guirre

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07/01/1966

Décision n° 8 Décisions concernant les Ministères.

M Roble Foë Farah. issa. ourweiné rer Fiki. ést nommé akel, chef de village appointé au poste administratif de Holl-Holl (Cercle d’Ali-Sabieh) pour compter.du Her janvier

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07/01/1966

Décision n° 7 Décisions concernant les Ministères.

M. Roble Sambrie Diirre. fourlaba. dolaad, est nommé akel appointé dans le Cercle d’Ali-Sabieh à compter du 1 janvier 1966, en remplacement de M. Abdi Sambrie

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07/01/1966

Décision n° 4 Décisions concernant les Services Etat

Le milicien de 1re classe Abdallah Nacer, matricule 2275, de  la 2° Compagnie de Milice à Tadjourah, arrivant en fin de contrat le 31 décembre

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06/01/1966

Décision n° 3 Décisions concernant les Services Etat

Le caporal Hassan Hamadou, matricule 2281, de la 2e Compagnie de Milice à Tadjourah, arivant en fin de contrat le 31 décembre 1965, est mis

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06/01/1966

DELIBERATION n° 252/6eL la délibération n° 252/6eL du 4 janvier 1966 de l’Assemblée territoriale donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la CFS.

Art. 1er. — L’Assemblée Territoriale donne délégation à sa Commission Permanente pour délibérer et donner son avis pendant la période d’intersession sur tous les projets de

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04/01/1966

DELIBERATION n° 295/6e L rendant exécutoire la délibération n° 295/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Art. 1er. — La délibération n° 37 du 19 mai 1959 est abrogée. Art. 2 — La couverture des risques définis par le décret modifié du

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01/01/1966

Décision n° 2058 Décisions concernant les Services Etat.

M. Mahamoud Bouraleh Rayaleh, somali issa fourbala;, titulaire de l’acte de naissance n° 220 du 17 juin 1946, est engagé à la Voirie de Djibouti

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31/12/1965

Arrêté n° 2069 rendant exécutoire la délibération n° 248/6e L

Est rendue exécutoire la délibération n° 248/6e L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant additif à la délibération

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31/12/1965
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