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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2067 rendant exécutoire les délibérations n°5 244 et 245/6° L

Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 22 décembre 1965 : — n° 244/6° L

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31/12/1965

Arrêté n° 2066 rendant exécutoire la délibération n° 243/6eL

Est rendue exécutoire la délibération n° 243/6e L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification des limites

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31/12/1965

Arrêté n° 2065 rendant exécutoire la délibération n° 242/6e L

  Est rendue exécutoire à compter du ler janvier 1966 la délibération A 242/6°L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée Territoriale dela Côte Française des

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31/12/1965

Décision n° 2086 Décisions concernant les Ministères.

Sont titularisés dans leur emploi et nommés instituteurs de 2e classe, le échelon du Cadre territorial de l’Enseignement public, pour compter du 1 janvier 1966, avec une

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31/12/1965

Décision n° 2048 Décisions concernant les Ministères.

Le personnel de la Garde territoriale désigné ci-aprrès est nommé au grade supérieur, pour compter du 1 décembre 1965  NOMS ET PRENOMS MATRICULE GRADE ET

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31/12/1965

Décision n° 2074 Décisions concernant les Services Etat

Le milicien de 1re classe Ahmed Houssein, matricule 2273, du D.A. d’Obock, arrivant en fin de contrat le 31 décembre 1965, est mis à la

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31/12/1965

Décision n° 2073 Décisions concernant les Services Etat

  Le milicien de 2e classe Houmad Dini, matricule 2272, de la 4 Compagnie de Milice à Damerdjog, arrivant en fin de contrat le 31

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31/12/1965

Décision n° 2072 Décisions concernant les Services Etat

Le milicien de 2° classe Hassan Mohamed, matricule 2283, de la 4 Compagnie de Milice à Damerdijog, arrivant en fin de contrat le 31 décembre

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31/12/1965

Décision n° 2071 Décisions concernant les Services Etat

Le milicien de re classe Farah Idriss, matricule 2282, de la 4 Compagnie de Milice à Damerdjog, arrivant en fin de contrat le 31 décembre 1965,

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31/12/1965

Décision n° 2050/FE Décisions concernant les Services Etat

Il est institué auprès de la Milice de la Côte Française des Somalis une caisse d’avance pour le payement des achats de viande destinés aux miliciens. La

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31/12/1965
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