Décret n° 65-657 portant virement de crédits.
Art. 1er. — Est annulé, sur 1965, un crédit de 84.000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au
28/07/1965
Arrêté n° 1248 portant autorisation de tombola.
Le Lieutenant-Colonel Bonzon est autorisé en tant que President du Comité des Fêtes de Bazeilles à organiser une tombola composée de 10.000 billets à 200
27/07/1965
Arrêté n° 65/107/SPCG portant nomination du. Chef du Service territorial de l’Agriculture, de l’’Elevage et des Industries animales de la C.F.S.
M.Grateau Jean, vétérinaire-inspecteur de 1er classe, 3e échelon du corps autonome de l’Elevage, est nommé Chef du Service territorial de l’Agriculture, de l’Elevage et des
27/07/1965
Arrêté n° 65/106/SPCG portant de’signation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.
M. Raymond Péçoul, Ministre des Finances et du Plan, est chargé à compter du 30 juillet 1965, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’intérim du
27/07/1965
Décret n° 65-622 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de propriété industrielle.
TITRE Ier Brevets d’invention Art. 1er. — Tout dépôt de demande de brevet d’invention ou de certificat d’addition donne lieu à la perception d’une taxe
27/07/1965
Décret n° 65-621 portant application de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service.
Art. 1er. — Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social en France ou y possédant un établissement industriel ou commercial
27/07/1965
Arrêté n° 1242 portant création, à la 1re compagnie de Milice à Dikhil, d’un groupe nomade de contact.
Il est créé, en Côte Française des Somalis et pour compter du 1er août 1965, au sein de la 1re Compagnie de Milice à Dikhil,
26/07/1965
Arrêté n° 1244 autorisant l’enseignement privé catholique à ouvrir deux établissements d’enseignement.
L’Enseignement Privé catholique, représenté par Mgr Hoffmann, Evêque du Diocèse de Djibouti, est autorisé à ouvrir à Tadjoura un établissement d’énseignement dirigé par Mile Rodriguez
26/07/1965
Arrêté n° 65/105/SPCG constatant la démission du Ministre de la Fonction publique et portant désignation du Ministre chargé de la Fonction publique et portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction publique.
Est constatée la démission de M. Omar Mohamed Bourhan, Ministre de la Fonction publique pour compter du 8 juillet 1965. M. Ali Aref Bourhan, Vice-Président
24/07/1965
Arrêté n° 1236 arrêté de promulgation n° 1236.
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le
24/07/1965