Art. 1er. — Il est institué un code de justice militaire. Art. 2. — Le code de justice militaire est rédigé comme suit. DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 1er. — Est ordonnée la révision du plan directeur d’urbanisme de Djibouti déclarée d’utilité . publique par larrêté n° 631 du 12 juin 1952.
Il est fait concession définitive, à M. Mansour Nasser, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 5.000 mètres carrés, sise à Ambouli
Il est fait concession définitive, à M. Abdi Douksieh Ali, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 736 mètres carrés, sise à
Il est fait concession définitive, à M. Darar Waiss Assoe, commerçant demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lots nos 45, 46,
Il est fait concession définitive à M. Kassim Amadou, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 880,20 mètres carrés, sise à Ambouli
Il est fait concession définitive, à Mme Fatouma Boni Waberi, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 850,50 mètres carrés, sise à
Il est fait concession définitive, à Mme Leila Mohamed Saleh, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une suberficie de 308 mètres carrés, sise à
Art. 1er. — Les attributions dévolues au Crédit national en matière d’octroi de la garantie de l’Etat, en vertu des alinéas 2 et 3 de
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 208/6e L du 28 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale fixant les modalités d’approbation des