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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1152 rendant exécutoire la délibération n° 202/6L du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant six membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

Est rendue exécutoire la délibération n° 202/6eL du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis autorisant

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08/07/1965

DELIBERATION n° 206/6°L 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti

Art. 1er.  Dans le Cas particulier où à la suite d’un accord entre le Port et navire, ce dernier serait appelé à occuper provisoirement un poste

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07/07/1965

Décision n° 1147 Décisions concernant les Services Etat

  Le contrat porvisoire d’engagement souscrit à compter du 11 mai 1965 par le milicien de 2° classe Ali Osman Gueldon, Mle 3019, en service au Dépôt

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07/07/1965

Décision n° 1138 Décisions concernant les Services Etat

  L’élève-garde Said Nadif, Mle 735, en stage de formation, est licencié pour inaptitude physique à l’emploi pour compter du 1er juillet 1965.

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07/07/1965

DELIBERATION n° 204/6eL rendant exécutoire les délibérations -n° 204/6eL

Sont trouverts au budget local pour l’exercice 1965 les crédits suivañts : Chap: 28-2-1.  Constructions de bâtiments et logements 9.948.304 Ces crédits supplémentaires sont gagés par

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07/07/1965

DELIBERATION n° 1162 rendant exécutoire la délibération n° 203/6eL du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Djama Djilal le concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 3

cutoire par arrêté n° 1162 du 10 juillet 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Djama Djilal Djama la concession provisoire d’une parcelle

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07/07/1965

DELIBERATION n° 202/6eL rendant exécutoire la délibération n° 202/6eL

  Une mission d’information composée de six membres de l’Assemblée Territoriale, désignés par la Commission Permanente et dont leS noms figurent en annexe à la présente

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07/07/1965

Arrêté de Promulgation n° 1140 (arrêté de promulgation n° 1140 du 6 juillet 1965)

Art. 1. Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 65-417 du 29 mai 1965 relatif à la classificationsdes aérodromes

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06/07/1965

Décision n° 1137 Décisions concernant les Services Etat

  Est engagée dans la Milice de la Côte Francacise des Somalis pour deux ans et pour compter du 28 juin 1965 comme milicien de 2° classe

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05/07/1965

Décision n° 1133 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Sont admis au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier les candidats suivants, déclarés reçus au concours direct, pour suivre les cours d’enseignement du 2° degré (infirmiers) : 1e

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05/07/1965
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