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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1087 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

  Le gendarrme Mournet Robert est nommé chef du poste administratif d’Arta-Ouéah en remplacement du maréchal des logis-chef Saurat Henri, titulaire d’un congé administratif. Le gendarme Mournet

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29/06/1965

Arrêté n° 65/96/SPCG instituant des règles de circulation particulières pour les véhicules automoteurs sur les voies routières du Port

  Art 1er .les dispositions du nrésent arrêté aui visent les bénéficiaires des autorisations d’accès au port prévues par l’article ler de l’arrêté 63/104 du 30

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29/06/1965

Décision n° 1078 Décisions concernant les Services Etat

  Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 15 juin 1965 comme milicien de 2° classe

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26/06/1965

Décret n° 65-472 modifiant la loi n° 64-1360 du 13 décembre 1964 sur les marques de fabrique de commerce ou de service

Article unique:  Les articles 3, 9, 11, 15, 16, 25, 27, 28, 29, 34 et 37 de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 sont

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23/06/1965

Arrêté n° 1065 complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribuée à certains fonctionnaires de la Côte Française des Somalis

  l’article 1er de l’arrêté no 1175 du 3 septembre 1955 modifié par l’arrêté n° 297 du ler mars 1965, est complété comme suit :

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22/06/1965

Arrêté modificatif n° 509 du 2 avril 1965 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves in- firmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier (cycle d’instruction 1965-1966).

Au lieu de: Art. 1er. __-Sont ouverts. pour ladmission au Centre d’enseignement professionnel hospitalier, au titre de Fannée, 1965, cycle d’instruction 1965-1966, enseignement du 2e degré,

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22/06/1965

Arrêté n° 65/94/SPCG portant désignation des délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1965 à Paris

Sont désignés pour représenter le Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1965 à Paris:   MM.   Ali Ismaëls.. Mohamed Kamil ; Ali Beuh Hassan

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22/06/1965

Décision n° 1058/AC Décisions concernant les Services Etat

M. Hétier Gilbert, ingénieur des Travaux Météorologiques du Corps autonome de classe exceptionnelle, est nommé après le départ en congé, de M. Blin Pierre et pendant toute

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21/06/1965

Décision n° 1054 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Le garde territorial de 2° classe Ahmed Dembil, mle 656, en service. à la Prison civile de Djibouti, est licencié de la Garde Territoriale par mesure

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21/06/1965

Décision n° 1053 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Le garde territorial de 2° classe Abdi Robleh, mle 692, en service à la Prison civile de Djibouti, est licencié de la Garde Territoriale par mesure

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21/06/1965
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