A titre provisoire et pour une durée de six mois à dater de la promulgation du présent arrêté, il est dérogé comme suit à l’arrêté no 320
Sont engagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 8 juin 1965 comme milicien de 2° classe les
Le milicien de 2° classe Ibrahim Boulhan mile 2829, de la 4 compagnie de Milice à Damerdjog, est licencié par mesure disciplinaire à compter du
Il est interdit de se présenter à une session de permis de conduire avant une durée de : — un an au sieur Elmi
Par arrêté du 17 juin 1965 M. Pierre Brasseur. Directeur des territoires d’outre-mer, est nommé, en remplacement de M. Jean Risterucci, membre de la Commission de
Art 1er – A délibération n° 99/6° L du 11 août 1964, rendue exécutoire par l’arrêté n° 97 du 21 janvier 1965, est modifiée et
Est rendue exécutoire la délibération n° 201/6° L du 10 juin 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant et complétant la délibération n°
M. Allouan Cheïk Daoud est nommé pour compter du ler janvier 1965, secrétaire du Tribunal du Charia de Tadjourah. Il pércevra à ce titre
M. Ali Cheik Mohamed Tourab est, pour compter du 1er jan vier 1965, nommé adjoint au Cadi de Tadijourah. M. Ali Cheik Mohamed Tourab percevra
M. Cheïik Houmed Gaba Abdoulkader est nommé pour compter du le janvier 1965 Cadi de Tadjourah. Il percevra à ce titre une indemnité de 13.300