Décision n° 834 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
M L’adjudant-chef Nicodini Dominique, désigné pour continuer ses services « hors-cadres » en Côte Française des Somalis, embarqué le 23 avril 1965 à destination de
22/05/1965
Arrêté n° 818 modifiant l’arrêté n° 65/19/SPCG du 8 février 1965 prononçant la révocation du droit de concession provisoire accordé à M. Abdallah Taha sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. 392) et la restitution au concessionnaire du prix du terrain et des droits versés par lui.
L’article 4 de l’arrêté n° 65/19/S5PCG du 8 fevrier 1900 est modifié ainsi qu’il suit: – Aulieu de: Ls remboursement de la somme, visée
20/05/1965
DELIBERATION n° 199/6c L portant autorisation de virements de crédits’ du budget du service local, exercice 1964.
Art. 1er — Sont autorisés au budget du service local pour l’exercice 1964, les virements de crédits de chapitre à chapitre ci-apres: Du chapitre
20/05/1965
Arrêté n° 729 rendant exécutoire délibération n° 199/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local exercice 1964.
Est nommé, pour compter du ler mai 1965, préposé stagiaire du corps territorial des préposés des Postes et Télécommunications (service radiotélégraphique), M. Mohamed Omar Moussa,
20/05/1965
Arrêté n° 814 rendant éxecutoire délibération n° 199/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice.
Est rendue exécutoire la délibération n° 199/6 L du 20 mai 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits
20/05/1965
Décision n° 804 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Le Sergent Houssein Ali, Mle 1224, de la 1er Compagnie de Milice, arrivant en fin de contrat le 3 mai 1965, est mis à la
18/05/1965
Décision n° 801 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 6 mai 1965 de 2 classe la
18/05/1965
Décision n° 794 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Sant envagés dans la Milice de la Côte Francaise des Somalis pour deutè aunsvet pour compter du 11 mai 1965 comme miliciens de 2° classe
17/05/1965
Décision n° 794 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Sant envagés dans la Milice de la Côte Francaise des Somalis pour deutè aunsvet pour compter du 11 mai 1965 comme miliciens de 2° classe
17/05/1965
Arrêté n° 65/81/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création des administrateurs du Territoire et fixant le statut de ce cadre .
«Art. 1 — Les articles 2, 3, 14 et 21 de l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 sont abrogés et remplacés par les dispositions
15/05/1965