Décret n° 2016-109/PRE portant nomination du Premier Ministre.
Article 1 : Mr ABDOULKADER KAMIL MOHAMED, est nommé Premier Ministre de la République de Djibouti. Article 2 : Le présent Décret est immédiatement
11/05/2016
Décret n° 2016-108/PR/MI portant modification du Décret n° 2013-092/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.
Article 1er : Est modifié le Décret n°2013-092/PR/MI en date du 22 Mai 2013 portant sur la tenue, les galons et les équipements de la
10/05/2016
Décret n° 2016-107/PR/MI portant modification du Décret n° 2016-083/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.
Article 1er : Est modifié le Décret n°2016-083/PR/MI en date du 10 Avril 2016 portant sur la tenue, les galons et les équipements de la
10/05/2016
Arrêté n° 2016-329/PR/MERN portant exonération du Projet “d’exploration Minière.”
Article 1 : En application de l’article 21 alinéa c de la Loi n°66/AN/94/3e L portant Code Minier et de la Convention signée à la
07/05/2016
Arrêté n° 2016-331/PR/MB portant remboursement.
Article 1 : Il sera remboursé à Mr AHMED ROBLEH OLHAYE promoteur du Projet immobilier AL-BOOM la somme de : Deux cent dix millions francs
07/05/2016
Arrêté n° 2016-330/PR/MB portant remboursement.
Article 1 : Il sera remboursé à Mr SAID ABSIEH ADEN la somme de : Deux millions sept cent trente deux mille neuf cent francs
07/05/2016
Arrêté n° 2016-324/PR/MB portant la cession de la propriété d’un bien immobilier.
Article 1 : Il est fait la cession de la propriété objet du Titre Foncier n°7522 dénommé “Djibouti Loisir” souscrit au livre Foncier au nom
07/05/2016
Arrêté n° 2016-319/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2016-210-PR/MB du 24/03/2016.
Article 1er de l’arrêté n°2016-210-PR/MB du 24 /03/2016 est modifié comme suite : Au lieu de : “ Il est affecté au Secrétaire
05/05/2016
Arrêté n° 2016-320/PRE portant nomination des responsables à l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).
Article 1er : Sont nommés : M. Ibrahim Yonis Omar, Directeur de la Sécurité des Systèmes d’Information ; M. Ilyas Souleiman Mohamed, Directeur des Etudes
05/05/2016
Décret n° 2016-106/PRE portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).
Article 1 : La composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat est fixée comme suit : – M.
05/05/2016