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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 65/42/SPCG accordant à Mme Fatma Roble la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (boul. d) [lot n° 8, .F. n° 951)

Il est fait concession définitive, à Mme Fatma Roble, commerçante, demeurant à Djibouti, d’Une parcelle de terrain, sise à Ambouli (boul d). lot n° 8,

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23/03/1965

Arrêté n° 65/41/SPCG accordant à M. Ahmed Aaouled Ali la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (lot n° 410)

Il est fait concession définitive, à M. Ahmed Aouled Ali, facteur chef au C.F.E. demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau

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23/03/1965

Arrêté n° 65/40/SPCG accordant à la Société Djiboutienne de Construction (S.A.R.L.) la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulev. Bonhoure, (lots n°s 5 à 12, T.F. n° 921).

Il est fait concession définitive, à la Société Djiboutienne de Construction (S.A.R.L), dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à

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23/03/1965

Décret n° du 23 mars 1965 portant nomination du Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti

vu l’avis du Conseil supérieur de la Magistrature, M. Geslin, magistrat du deuxième groupe du premier grade, est nommé président du Tribunal supérieur d’appel de

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23/03/1965

Arrêté n° le 22 mars 1965 Extension aux territoires d’Outre-Mer des dispositions de Farrêté du 28 mai 1964 concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien.

Art. 1er. _ Les dispositions de l’arrêté du 28 mai 1964 modifiant l’article 5 de l’arrêté du 20 août 1956 sur la composition des équipages

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22/03/1965

Décret n° du 22 mars 1965 Décret désignant administrateur de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis, au titre de représentant du Ministre d’Etat, le Trésorier-Payeur de Djibouti.

M. Roger Balussou, trésorier-payeur à Djibouti, est désigné en qualité d’administrateur de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis, au titre de représentant

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22/03/1965

Arrêté n° 440 DU 21 MARS 1965 :

L’’adjudant Ravet (Augustin), désigné pour continuer ses services « hors cadres » en Côte Française des Somalis, embarqué le 26 février 1965 à destination de

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21/03/1965

Arrêté n° 433 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement

L’article 17 de l’arrêté n° 213 du 15 février 1965 modifiant les taux des cautions de rapatriement est complété ainsi qu’il suit : Pays de

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20/03/1965

Décision n° 419 Décisions concernant les Services Etat

Le milicien de 1er classe Nouh’o Obakar, matricule 2254, de la 2e Compagnie de Milice à Tadjourah, arrivant en fin de contrat le 16 mars

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18/03/1965

Arrêté n° 406 rendant exécutoire la Le délibération n° 174/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant autorisation d’un emprunt à Electricité de Djibouti.

Est rendue exécutoire la délibération n° 174/6e L du 12 mars 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à «Electricité de Djibouti >

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16/03/1965
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