les dispositions de l’article 6 de la délibération n° 25/CAB du 22 janvier 1958 sont modifiées comme suit : « Art. 6 (nouveau). — La

rendue exécutoire par arrêté n° 404 du 16 mars 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à MM. Ibrahim et Alwan Ali Awad

rendue exécutoire par arrêté n° 404 du 16 mars 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Roger Laupie la concession provisoire

rendue exécucutoire par arrêté n° 404 du 16 mars 1965, la Commission Pernente de l’Assemblée Territoriale a accordé à l’Administration «Biens du Diocèse de Djibouti»

rendue exécutoire par arrêté n° 404 du 16 mars 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Omar Kamil Warsama la concession

rendue exécutoire par arrêté n° 404 du 16 mars 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Bolock Abdou Ibrahim la concession

rendue exécutoire par arrêté n° 404 du 16 mars 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Ismaël Roblé Guédi la concession

rendue exécutoire par arrêté n° 404 du 16 mars 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Ali Abam Soultan là concession

Est rendue exécutoire la délibération n° 165/6e L du 12 mars 1965 modifiant la délibération n° 50/68L du 24 décembre 1963 et les articles 2,

Art. 1er. — Une mission d’information composée de quatre membres de l’Assemblée Territoriale désignée par la Commission Permanente et dont les noms figurent en annexe