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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1561 constatant l’arrivée dans le Territoire de M. Amirda (Louis), juge suppléant au Tribunal supérieur d’appel

Est constatée l’arrivée dans le Territoire, le 6 novembre 1964, de M. Amirda (Louis), juge suppléant au Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti. Est constatée la

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14/11/1964

Décision n° 1540 Décisions concernant les Services Etat

La Commission des Bourses chargée d’étudier les dossiers de demande d’allocation scolaire est composée comme suit : Président : M. le Ministre de l’Enseignement, des

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09/11/1964

Arrêté n° 1362 réaffectant à la Milice de la C.F.S. les deux tiers d’un bâtiment occupé par le Réseau Général Radioélectrique.

Les deux tiers du bâtiment, sis à Djibouti, Quartier de la Plaine, sur le terrain de la Milice de la Côte Française des Somalis et

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07/11/1964

Arrêté n° 07 novembre 1965 Conditions médicales d’aptitude physique et mentale aux brevets licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile

 Art. 1er — L’avant-dernier alinéa de l’article 6 de l’arrêté ainsi 3 du 13 novembre 1953 est modifié ainsi au’il suit: Le navigant titulaire d’un

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07/11/1964

Arrêté n° 1533 Arrêté de promulgation n° 1533

Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — arrêté du 14 octobre 1964 portant application dans les

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04/11/1964

Décision n° 1530 Décisions concernant les Services Etat

Sont nommés à compter du le novembre 1964: Au grade de sergent-chef : Le sergent Abdi Ali, matricule 2000, de la 3° Compagnie. Au grade

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03/11/1964

Décision n° 1529 Décisions concernant les Services Etat

L’adjudant d’Intanterie de Marine Gaze (André), débarqué à Djibouti le 7 octobre 1964, servant en position « dans les cadres »,et détaché des Forces armées

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03/11/1964

Décision n° 1528 Décisions concernant les Services Etat

Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 23 octobre 1964 comme milicien de 2°

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03/11/1964

Décision n° 1527 Décisions concernant les Services Etat

Le milicien de 2° classe Abdallah Ismaïl Souleiman, matricule 2971, du Dépôt de la Milice à Djibouti,-est licencié pour raison disciplinaire pour compter du 20

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03/11/1964

Décision n° 1524/BPE Décisions concernant les Services Etat

M. Menguy (Paul), pilote maître de port contractuel (travailleur déplacé), catégorie B, 4 échelon, en service au port de Djibouti, est nommé, par intérim et

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03/11/1964
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