rendue exécutoire par arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Ali Kassim Hamadou la concession

rendue exécutoire par arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Ahmed Hassan Egal, la concession

rendue exécutoire par arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Ahmed Hassan Egal, la concession

rendue exécutoire par arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Sayed Abdallah Abdoulkader Alguelany, la

rendue exécutoire par arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à l’Etat Français, à titre gratuit et

rendue exécutoirepar arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à l’Etat Français, pour la Milice de la

rendue exécutoire par arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à la Société American African Finance Corporation,

rendue exécutoire par arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé, à MM. les héritiers de M. Pierre

rendue exécutoire par arrêté n°.1202 du 14 août 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé, à la Société Maritime L. Savon et Riès,

rendue exécutoire par arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Com-mission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à la Société « Anciens Comptoirs Riès