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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 64/99/SPCG complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création d’un cadre territorial dénommé cadre des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et fixant le statut de ce cadre.

complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création d’un cadre territorial dénommé cadre des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis

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12/08/1964

Arrêté n° 64/97/SPCG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1964 .

Est approuvé le budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1964 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de sept

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12/08/1964

Arrêté n° 64/99/SPCG complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création d’un cadre territorial dénommé cadre des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et fixant le statut de ce cadre.

L’article 22 de l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : < Article 22 nouveau. — Les

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12/08/1964

Décision n° 1175/BPE Décisions concernant les Services Etat

Sont constatés, au titre du deuxième semestre 1964 dans le corps de la Sûreté générale de la Côte Francaise des Somalis, les avancements d’échelon ci-après

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11/08/1964

Décision n° 1174 Décisions concernant les Services Etat

L’adjudant-chef Castor Louis, du cadre des agents des corps de troupe de Marine, embarqué par Avion à Paris le 1er août 1964, est affecté à

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11/08/1964

Décision n° 1173 Décisions concernant les Services Etat

La prime de spécialité d’infirmier est attribuée, à compter du 1er septembre 1964 aux caporaux : Aden Atteye, matricule 2393 : Houssein Okie. matricule 2835.

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11/08/1964

Décision n° 1172 Décisions concernant les Services Etat

Le sersent-chef Bouh Guirreh. matricule 1467. de la 4 compagnie de Milice à Damerdjog, arrivant en fin de contrat le 1er septembre 1964, est mis

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11/08/1964

DELIBERATION n° 112/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

rendue exécutoire par arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé, à M. Mohamed Omar Saleh, la concession

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11/08/1964

DELIBERATION n° 111/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

rendue exécutoire par arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé, à Mme Fatouma Doualé Idle, la concession

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11/08/1964

DELIBERATION n° 110/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

rendue exécutoire par arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé, à Mme Leïla Mohamed Saleh, la concession

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11/08/1964
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