Arrêté n° 961/CAB prononçant l’ouverture d’aérodromes à usage restreint en Côte Française des Somalis’”
L’article 1er de l’arrêté n° 925 du 22 juillet 1963 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article
30/06/1964
Décision n° 944/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
M. Bourhis Eusène, ingénieur des Travaux météorologiques du Corps autonome de classe exceptionnelle, chef du Service de la Météorologie de la Côte Française des Somalis, est nommé, à
27/06/1964
Décision n° 947 Décisions concernant les Ministères.
Le médecin lieutenant-tolonel Constant Yves, désigné pour continuer ses services hors cadres en Côte Française des Somalis en remplacement numérique du médecin-colonel Pelon, rapatriable, embarqué le
27/06/1964
Décision n° 940 Décisions concernant les Ministères.
Le pharmacien-capitaine Vilar Jean-Paul, désigné pour continuer ses services «hors cadres » en Côte Française des Somalis, embarqué le 27 mai 1964 à destination de Djibouti,
26/06/1964
Loi n° 64-612 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions prévues aux articles 104 à 108 du Code pénal (J.O;R.E. du 27 juin 1964, p. 5587) [arrêté de promulgation n° 970 du 1er juillet 1964]
Art. 1er. — Les dispositions prévues aux articles 104 à 108 du Code pénal tel qu’il est appliqué dans les départements métrovolitains et dans les départements d’outre-mer
26/06/1964
Décision n° 931 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Le milicien de 1’° classe Mahamad Houmad, n° mle 763, du Dépôt de la Miülice à Djibouti, arrivant en fin de contrat le 24 juillet 1964,
25/06/1964
Arrêté n° 930 portant nomination d’assesseur suppléant supplémentaire auprès du Tribunal du Travail de Diibouti pour l’année 1964.
M. Vincent Dell’Aquila est nommé assesseur suppléant supplémentaire auprès du Tribunal du Travail de Djibouti, jusqu’au 31 décembre 1964, dans les. sections : — commerce,
25/06/1964
Décision n° 925 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Le milicien de 2° classe Ibrahim Dideh n° mile 2622 du Dépôt de la Milice à Djibouti, est licencié pour raison disciplinaire pour compter du
24/06/1964
Décision n° 923 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Sont engagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 16 juin 1964, les recrues dont les noms suivent
24/06/1964
Décision n° 918 Décisions concernant les Services d’Etat
Sont änscrits au tableau d’avancement du deuxième semestre 1964: Pour le grade de sergent-chef : Les sergents 3 Souleymane Awaleh, mle 1670, de la 3°
24/06/1964