Décision n° 914 Décisions concernant les Ministères.
La démission de son emploi présentée par le garde territorial de 2° classe Mohamed Moussa, mle 709, est acceptée pour compter du ler juillet 1964.
23/06/1964
Décision n° 905/BPE Décisions concernant les Services d’Etat
M. Vaslin Jacques, conseiller aux Affaires administratives de 2° classe, 6° échelon, adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, président du Tribunal du le degré dans
22/06/1964
Décision n° 892 Décisions concernant les Services d’Etat
Le sergent-chef Giovannoni Augustin, en service hors cadres à la 3° compagnie de Milice, est réaffecté à la 4 compagnie de Milice à Damerdiog. Ce sous-officier remplira
22/06/1964
Arrêté n° 64/67/SPCG fixant la composition de la Commission arbitrale d’évaluation des expropriations pour cause d’utilité publique
La Commission arbitrale d’évaluation des expropriations pour cause d’utilité publique est composée. pour l’année 1964 de Président : M. Pagnon, magistrat ; Président suppléant : M. Saint-Laurens,
22/06/1964
Décision n° 893 Décisions concernant les Services d’Etat
L’adjudant Lagadec Roger, en service à la 4 compagnie de Miülice à Damerdijog, est remis à la disposition du Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh, commandant la 3°
20/06/1964
Décision n° 894 bis/BPE Décisions concernant les Ministères.
M. Perret Marc, administrateur de 7° échelon des Affaires d’Outre-Mer, est nommé Commandant de Cercle de Dikhil et Président du Tribunal du 2° degré dans le
20/06/1964
Décision n° 890/CAB Décisions concernant les Ministères.
Sont pris en charge par le Territoire les dépenses en eau et électricité des locaux mis à la disposition du Syndicat des fonctionnaires et ouvriers de
19/06/1964
Décision n° 889/BPE concernant les services d’Etat.
M. Jouve Jean-Marie, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, est chargé, en l’absence du Chef du Territoire se rendant en mission à
18/06/1964
Arrêté n° 886 portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1963 .
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1963, sont arrêtées, provisoirement, comme suit
18/06/1964
Arrêté n° 885 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1963 .
Art. 1er. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget du Service local pour l’exercice 1963 sont arrêtées provisoirement comme suit :
18/06/1964