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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 561 concernant les services d’Etat.

Le caporal Houssein Ahmoud, n° mle 2432, du Détachement autonome de Milice à Obock, est licencié pour « raison disciplinaire » pour compter du 18

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28/04/1964

Décision n° 538 concernant les ministères.

M. Abdi Aden Hassan, planton auxiliaire faisant fonction de matelot (échelle II, 2e échelon, indice local 190), en service au Port de Djibouti (Ministère des

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27/04/1964

Arrêté n° 548 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .

Les agents auxiliaires ci-après désignés en service dans les divers Services d’Etat et Services Territoriaux sont titularisés dans leur emploi et intégrés dans les Cadres

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25/04/1964

Décision n° 544/BPE concernant les services d’Etat.

M. Vaslin (Jacques), conseiller aux Affaires administratives de 2e classe, 6e échelon, adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, est nommé président du Tribunal du 1er

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24/04/1964

Décision n° 535 concernant les ministères.

Le bénéfice du magasin de dépôt est accordé à la Société Mitchell Cotts and Co (Ethiopia) Ltd.

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20/04/1964

Décision n° 536 Décisions concernant les ministères

M. Ahmed Hersi Youssouf, contrôleur stagiaire au Service des Contributions, est nommé agent intermédiaire près le contrôle des Contributions de la Gare de Djibouti, en

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20/04/1964

Arrêté n° 11/10/1954 Modification de l’arrêté du 11 octobre 1954 réglementant les conditions d’établissement et de perception des redevances des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises.

Art. 1er. — Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 11 octobre 1954 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Sur

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20/04/1964

Décret n° 64-349 relatif aux radiocommunications intéressant les services aéronautiques dans les territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 24 avril 1964 p. 3636; arrêté de promulgation n° 577 du 30 avril 1964).

Section 1   Généralités.   Art. 1er. — Les dispositions du présent décret s’appliquent aux stations radio-électriques des territoires d’outre-mer appartenant aux catégories suivantes : 1° Stations

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18/04/1964

Décision n° 530 concernant les services d’Etat.

Le milicien de 2e classe Kamil Ismaël, n° mle 2819, de la 3e Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, est licencié pour « raison disciplinaire » pour

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17/04/1964

Décision n° 529 concernant les services d’Etat.

Est engagé dans la Milice de la CF.S. pour deux ans et pour compter du 10 avril 1964 comme milicien de 2e classe la jeune recrue

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17/04/1964
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