Arrêté n° 455 rendant exécutoire la délibération n° 41/6° L
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 41/6°L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant le bénéfice d’un avantage en
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Est abrogée, pour, compter du 1er janvier 1964, la délibération n° 361 du.11 septembre 1962 de la Commission permanen, de l’Assemblée Territoriale.
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 39/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de: la Côte Française des
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Le guide de 2° classe Hamed Ali, de la 2° Compagnie de Milice à Tadjoura, est licencié pour cause de « suppression d’emploi »et pour
Est rengagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour un an et pour compter du 19 mars 1964 (comme milicien de 2°
M. Roble Boulale est désigné pour suivre les cours sur «les problèmes sanitaires et sociaux de l’écolier africain» organisés par le Centre international de l’Enfance
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Le guide de 2° classe Hassan Haroun, en service au Détachement autonome d’Obock, est licencié pour «cause de suppression d’emploi» pour compter du ler mars
Le guide de 2° classe Kamil Youssouf, du Détachement auto-nome de Milice d’Obock, est licencié pour cause de « suppression d’emploi» pour compter du 1er