DELIBERATION n° 40/6e L rendant exécutoire la délibération n° 40/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1964.

Art. 1er. — Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux médecins chargés du Service des consultations externes à l’hôpital Peltier est fixé comme suit pour

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