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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1518 Décisions concernant les Services Etat.

Une subvention de quatre cent soixante dix mille francs de la Côte Française des Somalis au titre d’aide et de contri Djibouti (470.000, F.D.) est

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18/12/1963

Décision n° 1517 Décisions concernant les Services Etat.

Le Garde Territorial de 2° classe Abdillahi Amakak, matricule 573, en service à la section incendie du port, est licencié de la Garde Territoriale par

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18/12/1963

Décision n° 1516 Décisions concernant les Services Etat.

Le Garde Territorial de 2° classe Ali Saleh. matricule 629, en service à la prison civile, est licencié de la Garde Territoriale par mesure disciplinaire

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18/12/1963

Décision n° 1514 Décisions concernant les Services Etat.

  M. Mohamed Houssein, infirmier stagiaire du Cadre Territorial de la Santé Publique est déféré devant le Conseil de Discipline pour mauvaise manière habituelle de

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18/12/1963

Décision n° 1505 Décisions concernant les Services Etat.

Les dates et lieux des sessions des examens et concours scolaires et professionnels pour l’année 1964 sont fixes comme suit : Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique : Vendredi

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18/12/1963

Décision n° 1504 Décisions concernant les Services Etat.

Le Sergent-Chef Ali Dirieh, mle 664 de la 3° Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, totalisant 4 ans 8 mois de service Armée et 19 ans de service

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18/12/1963

Décision n° 1503 Décisions concernant les Services Etat.

Sont engagés dans la Milice de la Côte Francaise des Somalis pour deux ans et pour compter du 27 novembre 1963 (comme miliciens de 2°

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18/12/1963

Décision n° 1408 Décisions concernant les Ministères.

Le calendrier des vacances scolaires dans les établissements scolaires publics pour l’année 1963-1964 est fixé ainsi qu’il suit : 1° Vacaïñtes scolaires : Noël : du

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18/12/1963

Arrêté n° 1510 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire.au 21 décembre 1963.

  Les écritures. livres. caisses et portefeuilles des comptables publics du Territoire seront vérifies le 31 décembre 1963 parles fonctionnaires ci-après désignés : Enregistrement, Domaine et Timbre

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18/12/1963

Arrêté n° 1507 portant création de l’agence spéciale d’Obock

Une Agence Spéciale est créée à Obock à compter du 1e janvier 1964. Les limites de sa compétence territoriale sont celles du Cerele d’’Obock. Le montant autorisé

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18/12/1963
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