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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 231/TOM/AEFP/1, portant classement de Centres de Télécommunications de la Côte Française des Somalis

Art. 1er. — Les Centres de télécommunications de la Côte Française des Somalis désignés ci-dessous sont rangés à la 8° classe, première catégorie : 1°. Centre

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18/12/1963

Arrêté n° 1502 portant expulsions.du Territoire de la C.F.S.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ahmed Robleh, somali, issack, arab, abdallah moussa; moussa abokor, né vers 1943 à

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17/12/1963

Arrêté n° 1501 , portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ahmed Youssouf Diama, somäli, issack- abar-awal, saad moussa, houssein abokor, rer samatar, né vers 1947

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17/12/1963

Décision n° 1495/B.P.E. Décisions concernant les Services Etat.

 La sanction de rétrosradation d’une classe est inflisée à M. Dabale Mohamed Darkala, agent de 2° classe, 3° échelon (indice 200), du Cadre des Agents de

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14/12/1963

Décision n° 1493 Décisions concernant les Services Etat.

Sont efigagés dans la Milice de 14 Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 19 novembre 1963 (comme miliciens de 2° classe), les

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14/12/1963

Décision n° 1492 Décisions concernant les Services Etat.

Le Sergent-Chef d’Infanterie de Marine Placide Corneille, en position «hors-cadres » à la 3* Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, est affecté pour compter du 16 décembre

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14/12/1963

Décision n° 1491 Décisions concernant les Services Etat.

Le Sergent d’Infanterie de Marine Martin Christian, embarqué par avion à Marseille le 4 décembre, est affecté à la Milice de la Côte Française des Somalis

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14/12/1963

Arrêté n° 1500. portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

  Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé: Soualmia Mohamed, technicien, né à Sers (Tunisie), le 16 février 1939.

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14/12/1963

Arrêté n° 63/135/SPCG, portant désignation de Ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères

Art. 1er. — M. Ahmed Dini Ahmed, ministre de la Production des Affaires économiques et du Plan, est chargé, à compter du 15 décembre 1963, cumulativement avec

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14/12/1963

Arrêté n° 63/133/SPCG , accordant à M. Gardoni Barthélémy la concession définitive d’une bande de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure.

Il est fait “concession définitive à M: Gardoni Barthélémy, garagiste, demeurant à Djibouti, d’une bande de terrain, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure., entre des titres fonciers

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13/12/1963
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