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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1467 , portant expulsions du Territoire de la C.F.S

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Hachi Omar Guelléh, somali, issack, abar-awal, saad moussa, abdallah abokor. rer-houssein. né vers 1941 à

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06/12/1963

Arrêté n° 1462 portant nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement: de la C.F.S

  Art. 1er. — M. Ali Aref Bourhan, vice-président du Conseil de Gouvernement, est nommé ministre des Travaux publics et du Port. Art. 2. — M. Egueh

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05/12/1963

Arrêté n° 1453, portant autorisation de tombola

  M. Bertrou, président du Club Nautique de Djibouti est autorisé à organiser une tombola composée de 10.000 billets à deux cents francs l’un, dont le

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04/12/1963

Décision n° 1452 Décisions concernant les Ministères.

  Le Guide de 2° classe Houmed Ougoure, totalisant plus dé 15 ans de service, est licencié pour cause de suppression d’emploi, et mis à

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03/12/1963

Arrêté n° 1451, portant constitution du Conseil de Gouvernement de la C.F.S.

Art. 1er.  Le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis, élu le 3 décembre 1963, est composé comme suit : MM. Ali Aref Bourhan

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03/12/1963

Arrêté n° 1449 , portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ismaël Ali, somali, issack, abara-awal, saad moussa, houssein abokor, rer guédi, né vers 1944

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03/12/1963

Décision n° 1448 Décisions concernant les Ministères.

  L’indemnité forfaitaire mensuelle allouée à Mme Blin (Jacqueline), gérante de la Bibliothèque Publique de Djibouti, est portée à dix mille francs (10.000 fr.) payables

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02/12/1963

Arrêté n° 1446 portant autorisation de tombola.

M. J.-P. Braneyre, président de l’Aéro-Club de Djibouti est  utorisé à organiser une tombola composée de 10.000 billets à 200 francs l’un, dont le tirage

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29/11/1963

Arrêté n° 1446, portant autorisation de tombola

  M. J.-P. Branevre: président de l’Aéro-Club de Diibouti est autorisé à organiser une tombola composée de 10.000 billets à 200 francs l’un, dont le

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29/11/1963

Arrêté n° 1443, portant expulsions du Territoire de la C.F.S

  Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Abdi Djama Houssein, somali issack, abar-awal, saad moussa, houssein abokor, rer chirdon, né

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29/11/1963
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