Arrêté n° 63/126/SPCG portant réduction de la TIC. sur deux arrivages de sucre
Art. 1er. — Le lot de 200 tonnes de sucre importé par la Société A. Besse et Cie (Mer Rouge) les 13 et 22 août par boutres
09/12/1963
DELIBERATION n° 21/6e L rendant exécutoire la délibération n° 21/6e L du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1964 de la loi-programme 1961/1965
Est adopté le projet de tranche 1964 de la loi-programme 1961- 1965 de la Côte Francaïse des Somalis arrêté : 1° En autorisation du programme
09/12/1963
Décision n° 503 du 8 mai 1963 :
M. Awale Walie est nommé akel général des Issas Fourlabas d’Ali-Sabieh pour compter du 1er avril 1963. L’indemnité mensuelle perçue par M. Awale Walie est
08/12/1963
Arrêté n° 1472, autorisant M. Mohamed Hanif Abdoulkader de nationalité éthiopienne, à acquérir un immeuble à Ambouli
M. Mohamed Hanif Abdoulkader, commerçant, de nationalité éthiopienne, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir un immeuble sis à Ambouli et immatriculé au Livre foncier du
07/12/1963
Décision n° 1471 Décisions concernant les Ministères.
La Commission d’examen du Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique (C.E.A.P.) pour l’année scolaire 1963-1964 est composée comme suit : M. Herveux, chef du Service de l’Enseignement…
06/12/1963
Décision n° 1470 Décisions concernant les Ministères.
Le Miilicien de 2° classe Saïd Ibrahim. matricule 2575 de la 2° Compagnie de Milice à Tadjoura, est licencié pour «raison disciplinaire >» pour compter du 11
06/12/1963
Décision n° 1466 Décisions concernant les Ministères.
L’article premier de la décision n° 1195 du 25 septembre 1963 est modifié comme suit : M ‘Idle Awale Dabe chauffeur auxiliaire (échelle III 3° échelon, indice
06/12/1963
Décision n° 1463 Décisions concernant les Ministères.
Mme Ali Mohamed Louchia est autorisée à exploiter à Djibouti, rue de Londres, une licence de boissons de 3° classe, pour la vente par ämfermittence
06/12/1963
Arrêté n° 1469, fixant les délégations individuelles des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la C.F.S
Art. 1er. Par délégation du Chef du Territoire. les membres du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis sont individuellement chargés de la
06/12/1963
Arrêté n° 1468, portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ahmed Hassan Omar, somali, issack, abar-awal, saad moussa, djibril abokor, diryane, rer samatar adaweh,
06/12/1963