Décision n° 1397 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Il est fait remise gracieuse à Mme Kadidja Mire Mohamed, veuve de Ahmed Djama Ourfa, ex caporal milicien, décédé en activité de service, des sommes
15/11/1963
Arrêté n° 1406 désignant les présidents des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Terrtoriale de la Côte Française des Somalis du 17 novembre 1963.
CERCLE DE DJIBOUTI – Au lieu de : M. Rivière, président. Lire: M. Bala
15/11/1963
Arrêté n° 1404 modifiant l’arrêté n° 1378 du 9 novembre 1963 désignant les présidents des bureau de vote (élections à l’Assemblé Territoriale du 17 novembre 1963).
M. Pacglia est nommé président du bureau de vote n° 1 (Dikhil) du Cercle de Dikhil; M.Debellyest nommé président du bureau de vote n° 8
15/11/1963
Arrêté n° 1396 portant expulsion Territoire de la Côte Française des Somalis.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Francçaise des Somalis : Abdi Rabeh Guelleh, somali gadabourcy mahadasseh, rer mohamed rer liban, né vers 1928
15/11/1963
Décision n° 1390 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Le sergent-major Guillou (Emile), du Cadre des Infirmiers militaires des Troupes de Marine, embarqué le 1c novembre 1963 à destination de Djibouti, est mis à
14/11/1963
Arrêté n° 63/124/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du Budget local pour l’exercice 1963.
Sant autorisés les virements de crédits d’article à article ci-apres: BUDGET LOCAL 1963 Chapitre 24 De l’article 8-3. — Routes, pistes et
14/11/1963
Décision n° 1389/BPE DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
M. Sagnes, Francis, ingénieur des Travaux publics de l’Etat (cadre métropolitain) de 4e échelon (indice net 355) est, pour compter du 24 octobre 1963, date
13/11/1963
Décision n° 1388/BPE DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
M. Roura (Alain), ingénieur des Travaux agricoles de 2e échelon (indice net 250), est mis à la disposition du Ministre de la Production, de l’Agriculture
13/11/1963
Arrêté n° 1386 fermant les débits de boissons pendant la journée du novembre 1963.
Par dérogation à l’article 5 de l’arrêté n° 1457 du 17 décembre1954, les débits de boissons à consommer sur place seront fermés sur l’ensemble du
13/11/1963
Décision n° 1381 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Le garde territorial de 1re classe Abdoullaye Aden, mle 322, est nommé au grade de caporal pour compter du 1 novembre 1963.
12/11/1963