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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 915 du 22 juillet 1963 :

M. Ahmed Abdi Ibrahim, élève instituteur de 2e classe, est mis à la disposition de l’Association Territoriale de la Jeunesse pour la durée des vacances

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22/07/1963

Décision n° 911/ITLS du 22 juillet 1963 :

M. Moussa Roble Awale, reporter-photographe au Service de l’Information de la Côte Française des Somalis, est désigné pour Suivre un stage de perfectionnement professionnel en Métropole

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22/07/1963

Arrêté n° 925 prononçant l’ouverture d’aérodromes à usage restreint en Côte Française des Somalis

Art. 1er. — Les aérodromes d’intérêt local désignés ci-après : Tadjourah, Obock, Randa, Moulhoule, Dorra, Dikhil, Ali-Sabieh sont ouverts provisoirement à la circulation aérienne en tant

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22/07/1963

Décision n° 923 CONCERNANT LES MINISTERES

La liste des médecins officiellement agréés comme experts pour exercer leur art dans le cadre et les conditions fixées par l’article 38 et de la délibération

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22/07/1963

Décision n° 913 du 22 juillet 1963 :

M. Assowe Ali Bock, technicien de 1er classe, 1er échelon du Cadre erritorial de la Santé Publique, révoqué de son emploi sans suspension de ses

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22/07/1963

Décision n° 906 du 20 juillet 1963 :

Les miliciens de 2e classe Ali Moussa, n° mle 2839, et Abdo Nourre, n° mle 2841, de la 4 Compagnie de Milice à Damerdjog, arrivant en

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20/07/1963

Décision n° 907 du 20 juillet 1963 :

M. Chauvet Pierre, Adjudant du Cadre des Infirmiers Militaires des Troupes de Marine, est nommé billeteur pour le paiement des Traitements du personnel de la

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20/07/1963

Décision n° 907 du 20 juillet 1963 :

M. Chauvet Pierre, Adjudant du Cadre des Infirmiers Militaires des Troupes de Marine, est nommé billeteur pour le paiement des Traitements du personnel de la

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20/07/1963

Décision n° 63/74/SPCG chargeant le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Travaux Publics et du Port

M. Raymond Pécoul, Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan est chargé, à compter du 29 juillet 1963, de l’expédition des Affaires courantes

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20/07/1963

Arrêté n° 904 DU 19 JUILLET 1963

Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis la loi n° 63-644 du 8 juillet 1963 modifiant l’article 2

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19/07/1963
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