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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 895 du 18 juillet 1963 :

La bourse catégorie A attribuée à M. Abdou Ali Omar, élève de 3e Moderne, est renouvelée pour l’année scolaire 1963-1964.    

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18/07/1963

Décision n° 893/BPE du 17 juillet 1963 :

M. Serpaggi Jean, chef de bureau principal de classe exceptionnelle des Services administratifs et financiers est mis à la disposition du Ministre des Finances, des

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17/07/1963

Décision n° 886 du 16 juillet 1963 :

Le milicien de 1re classe Mahammad Hamad, n° mle 2071, de la 5e Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, totalisant 15 ans de services effectifs dans

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16/07/1963

Décision n° 890 du 16 juillet 1963 :

Est résilié le contrat de travail susvisé de M. Idriss Waberi Askar, mécanicien contractuel (catégorie E – 2e échelon) en service à l’abattoir (M.P.E.A.) pour

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16/07/1963

Arrêté n° 892 relatif à la visite technique périodique des voitures de place, taxis et véhicules destinés au transport public de personnes.

Art. 1er. — Les voitures de place, les taxis et les véhicules destinés au transport public de personnes devront être présentés tous les deux mois (aux dates

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16/07/1963

Arrêté n° 889 rendant exécutoires les délibérations n°° 427 et 434 du 27 avril 1963 de la Commission Permanente en matière domaniale.

Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date

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16/07/1963

Arrêté n° 888 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Abdillahi Aden, somali issack abar yonis ali saïd rer hassan, rer osman, né

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16/07/1963

Arrêté n° 885 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Taha Ahmed Ali, arabe maktari, de nationalité yéménite. né en 1928 à Makatira-(Yémen),

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16/07/1963

Décision n° 63/73/SPCG portant désignation d’un pèlerin à La Mecque en 1963

Est désigné pour se rendre au pèlerinage à La Mecque : Youssouf Ahmed Omar (Djibouti). Les frais de voyage aller-retour Djibouti-Djeddah de ce pèlerin seront

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16/07/1963

Décision n° 876 du 15 juillet 1963 :

Est inscrit au tableau d’avancement et nommé à l’emploi de 1er classe (titre exceptionnel) pour compter du 1er juillet 1963, le 2e classe : —

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15/07/1963
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