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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 769 Décisions concernant les Services d’Etat

La prime de spécialité de chauffeur est attribuée à compter du ler juin 1963 au Müälicien dont le nom suit  1° Classe Djilal Egueh, mle

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19/06/1963

Décision n° 768 Décisions concernant les Services d’Etat

  Le Milicien de 2° Classe Abdi Ahmed Chire, mle 2386 de la 3° Compagnie de Milice à Ali-Sabieh arrivant en fin de contrat le 24 février

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19/06/1963

Décision n° 774 Décisions concernant les Ministères

Le sergent-chef Barkat Djama, mle 352, de la Garde territoriale, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère d’ancienneté pour compter du 1

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19/06/1963

Décision n° 773 Décisions concernant les Ministères

Le sergent Djama Rirache, mle 066, de la Garde territoriale, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère d’ancienreté pour compter du 1°’ juillet

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19/06/1963

DELIBERATION n° 447 du 18 juin 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire

  Art. lier. — Sont autorisés au Budget du Service Local pour l’exercice 1962 les virements de crédits, ci-après : Des : Chap. 9-7-15: Dépenses diverses

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18/06/1963

Arrêté n° 767 prescrivant suspension du permis de conduire pulsion

Art. ler. — Le permis de conduire n° 765/766 (catégories B-C) délivré à Djibouti le 23 octobre 1962 à M. Orsini Michel, né le 25 avril

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18/06/1963

Arrêté n° 766 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

  Art. 1: — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Alaleh Hassan, somali gadabourcy makaïl rer nour rer farah, né

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18/06/1963

Décision n° 762 Décisions concernant les Ministères

M. Vigne (Jean), secrétaire d’administration, est nommé, à compter du 22 juin 1963, billeteur pour le paiement de la solde et allocations accessoires des personnels mensuels et

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17/06/1963

Décision n° 716 Décisions concernant les Ministères

  Mme Delvannis. née Tiliacos, est autorisée à gérer les licences de 1’° et de 4° classe dans l’établissement sis 19, rue de Madrid, et dont M.

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17/06/1963

Arrêté n° 761 portant ouverture de concours d’accès au Cadre Territorial des Agents de contrôle des Contributions

  Art. 1. — Un concours professionnel pour le recrutement de deux agents de contrôle stagiaires du Service des Contributions est ouvert le jeudi 25 juillet 1963,

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15/06/1963
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