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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 793 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Abdillahi Mohamed, somali issack abar awaal saad moussa djibril abokor rer yonis, né vers

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25/06/1963

Décision n° 791/ITLS Décisions concernant les Ministères

La durée de stage de perfectionnement professionnel qu’accomplit M. Syad Mahamoud Igue au Centre de Formation et d’Etudes de l’Education surveillée à Vaucresson (Seïine-et-Oise) est prolongée d’un

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22/06/1963

Décision n° 790 Décisions concernant les Ministères

Sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires dans les conditions prévues par l’arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953, les agents contractuels dont les noms suivent

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22/06/1963

Arrêté n° 788 rendant exécutoire la délibération n° 447 du 18 juin 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire

Art. ler. — Est rendue immédiatément exécutoire la délihé- ration n° 447 du 18 juin 1963 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis,

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22/06/1963

Décision n° 784 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité pour accident du travail de quarante mille cinq cent quatre-vingt dix-huit francs Djibouti (40.598 F.D.), est accordée à M. Ah Hassan Kako, manœuvre au Service

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21/06/1963

Arrêté n° 785. rapportant arrêté d’expulsion

 Art. 1er. — L’arrêté d’expulsion ñn° 557 du 18 maï 1963 est rapporté en ce qui concerne le nommé Ali Abdallah Saleh, Arabe Zokari, de nationalité

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21/06/1963

Décision n° 778 Décisions concernant les Services d’Etat

M. Joseph (Marie Antoine), Greffier civil contractuel, est nommé Greffier en Chef et Notaire par intérim en remplacement de M° Rabibizaka, titulaire d’un congé administratif.

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19/06/1963

Décision n° 772 Décisions concernant les Services d’Etat

Une allocation viagère annuelle de reversion d’un montant de vingt quatre mille trois cents francs Djibouti (24.300 fr. Dj.) est accordé à Mme Hawa Gueddi, veuve de

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19/06/1963

Décision n° 771 Décisions concernant les Services d’Etat

 Le Milicien de 1° Classe Elmi Ismael, mle 2023, de la 2° Compagnie de Milice à Tadjoura, totalisant 16 ans de services effec-tifs dans la

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19/06/1963

Décision n° 770 Décisions concernant les Services d’Etat

Le Milicien de 1° Classe Mohamed Ali, mle 928 de la 1° Compagnie de Milice à Dikhil totalisant 16 ans et 13 jours de services effectifs

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19/06/1963
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