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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 694 prescrivant suspension du permis de conduire

Art. 1er:  Le permis de conduire délivre à M. Ali Ahmed Abdallah, mé vers 1929 à Djibouti, de Ahmed Abdallah et de Fatma Souleiman, chauffeur, demeurant

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06/06/1963

Arrêté n° 693 prescrivant suspension du permis de conduire

  Art. ler. — Le permis de conduire délivré à M. Houssein Mahamoud Djibril, né à Djibouti vers 1936, de Mahamoud Djibril et de Fatma Ismaël,

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06/06/1963

Arrêté n° 692 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

  Art. 1. — Il est interdit à messieurs : — Sayed Abdourahman Mohamed, né vers 1928 à Djibouti, de Abdourahman Mohamed et de Fatma Djama,

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06/06/1963

Arrêté n° 691 prescrivant interdiction de se présentér à une session de permis de conduire

  Art. 1. Il est interdit à messieurs : __ Youssouf Hassan Mohamed. né en 1926 à Diibouti de Hassan Mohamed et de Djama Ali,

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06/06/1963

Arrêté n° 690 prescrivant suspension du permis de conduire

Art. 1. — Le permis de conduire n° 17 délivré à Djibouti le 8 février 1952 à M. Hassan Ahmed Bareh, né vers 1928 à

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06/06/1963

Arrêté n° 689 prescrivant suspension du permis de conduire

Art. 1. — Le permis de conduire n° 250 délivré à Djibouti le 24 juillet 1953 à M. Del Ponte Ottavio, né le 15 juillet 1913

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06/06/1963

Arrêté n° 688 prescrivant suspension du permis de conduire

Art. 1. — Les permis de conduire n°° 31-32 et 118 délivrés à Djiboutrles 13 février 1947 et 16 mars 1962 à M. Houssein Bareh Ared, né

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06/06/1963

Arrêté n° 683/CAB portant nomination de l’agent-comptable d’’ «Electricité de Djibouti»

      Art. 1. — M. Lafontaine (Georges) est nommé agent comptable d’« Electricité de Djibouti ». Art. 2. — M. Lafontaine (Georges), avant

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06/06/1963

Décision n° 665 Décisions concernant les Ministères

M Delyannis Mitso est autorisé à exploiter une licence de 1 classe pour la vente à consommer sur place où à emporter, de boissons alcooliques ou.

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05/06/1963

Arrêté n° 663 portant expulsions du Territoire de la CFS.

 Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ali Hersi Djama, somali darot doulbahanteh, ahmed garad, rer agar, né vers 1940 à Houdoum

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05/06/1963
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