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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2015-234/PR/MHUE portant adoption de la Contribution Prévue Déterminée au niveau National de la République de Djibouti sur les changements climatiques.

Article 1er : La Contribution Prévue Déterminée au niveau National de la République de Djibouti sur les changements climatiques est adoptée en vue de sa

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08/08/2015

Arrêté n° 2015-505/PR/MAMCBW portant composition des membres du Haut Conseil Islamique.

Article 1 : Le Haut Conseil Islamique est présidé par le Ministre en charge des Affaires Musulmanes. Article 2 : Le comité Consultatif du Haut

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06/08/2015

Décret n° 2015-228/PR/MAMCBW portant composition des membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs.

Article 1 : Le nombre des membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs est porté à 10 au lieu de 12 conformément au

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06/08/2015

Décret n° 2015-227/PR/MAMCBW portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat.

Article 1 : Le nombre des membres du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat est porté à 11 au lieu de 15 conformément au

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06/08/2015

Arrêté n° 2015-506/PR/MAEPE-RH portant création, composition, rôle et fonctionnement des structures organisationnelles prévues dans l’accord de financement du programme d’appui à la réduction de la vulnérabilité dans les zones de pêche côtières (PRAREV-PÊCHE).

Article 1 : Le Programme d’Appui à la Réduction de la Vulnérabilité dans les Zones de Pêche Côtières (PRAREV-PËCHE) est placé sous la tutelle administrative

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06/08/2015

Arrêté n° 2015-508/PR/MS portant composition des membres du Conseil d’Administration du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “HOUSSEINA”.

Article 1 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration du Centre National de Référence en Santé de Reproduction “HOUSSEINA” est fixée comme suit

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06/08/2015

Arrêté n° 2015-507/PR/MS portant composition des membres du Conseil d’Administration de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

Article 1 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels est fixée comme suit : –

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06/08/2015

Décret n° 2015-231/PR/PM portant organisation et fonctionnement des services internes du Secrétariat Général de la Primature.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Conformément à l’article 9 et 11 de la loi n°23/ AN/13/ 7ème L portant réorganisation de la

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06/08/2015

Arrêté n° 2015-480/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à PK 9 dans la région de Tadjourah au profit de la Société INMAA.

Article 1 : Il est attribué au profit de la Société l’NMAA à titre onéreux à raison de 1000 fd le m2 ancien site abritant

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28/07/2015

Décret n° 2015-218/PR portant Statuts du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE).

TITRE I. Champ d’application Article 1 : La sécurité du citoyen et la protection des biens et de l’environnement constituent une préoccupation majeure des pouvoirs

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23/07/2015
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