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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 63/17/SPCG instituant des règles de circulation particulières

Art. 1er. — Les dispositions du présent arrêté s’appliquent exclusivement à l’ensemble de l’agglomération urbaine de Djibouti. Art. 2. — La vitesse est limitée à

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08/02/1963

Arrêté n° 149 Arrêté de promulgation n° 149.

Art. 1er. Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 58-447 du 19 avril 1958, portant règlement d’administration publique

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07/02/1963

DELIBERATION n° 408 accordant à M. Mohamed Othman Youssouf la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 2.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Mohamed Othman Youssouf, employé à la Société Française des Pétroles de Somalie (Caltex), demeurant à

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06/02/1963

DELIBERATION n° 407 accordant à Mme Fatouma Boni Waberi, veuve de M. Abdi Farah la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n° 524).

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à Mme Fatouma Boni Waberi, veuve de M. Abdi Farah dit Nour Awar, ex-chef du Quartier n°

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06/02/1963

DELIBERATION n° 406 assujettissant au droit fixe l’enregistrement des contrats passés par la Communauté Economique Européenne avec le Territoire.

Art. 1er. — L’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes applicables dans le Territoire en matière d’enregistrement et de timbre est complété

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06/02/1963

DELIBERATION n° 405 accordant à la Société Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’un terrain sis au Plateau du Marabout.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à la Société Française des Pétroles de Somalie d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout

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06/02/1963

DELIBERATION n° 404 accordant à M. Abdoul Rahim Ahmed Abdou la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 89).

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Abdoul Rahim Ahmed Abdou, employé au Service Judiciaire, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain,

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06/02/1963

DELIBERATION n° 403 accordant à M. Hassan Ali Guelle dit Kayad la concession provisoire d’un terrain sis au Quartier 2.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Hassan Ali Guelle dit Kayad, chef du Quartier 2, d’une parcelle de terrain d’une superficie

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06/02/1963

DELIBERATION n° 402 prononçant la déchéance de droit de concession provisoire accordé à M. Basile Koumoundouros sur une parcelle de terrain sise au Quartier 2.

Art. 1er. — Il est fait retour au Boemaine du Territoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Quartier 2, Avenue 2 et immatriculée au

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06/02/1963

Décision n° 144 6 février 1963

M. Henri Philippe est agréé comme Agent spéeial de la Société d’assurances la «Compagnie d’’Assurances Générales» Accidents – Vol – Maritimes – Risques divers –

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06/02/1963
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