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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 129 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Abdi Abdillahi Djama, somali issack idagaleb abokor moussa, hassan obokor moussa Dembil, né vers

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12/02/1963

Arrêté n° 63/24/SPCG portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseïgnement Professionnel du Service de la Santé Publique en 1963 ( Cycle d’Instruction 1963-1964).

Art. 1er, — Le nombre d’élèves à admettre au titre du recrutement direct, pour le cycle scolaire 1963-1964 est fixé à: — 3 candidats techniciens

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12/02/1963

Arrêté n° 63/23/SPCG instituant le contrôle de la vente du sucre cristallisé.

Art. 1er. — Est interdite provisoirement la réexportation de sucre cristallisé de toute provenance importé dans le Territoire, sauf autorisation expresse délivrée par le Chef

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12/02/1963

Arrêté n° 63/22/SPCG étendant aux agents auxiliaires les primes diverses octroyées aux agents à salaire journalier.

Art. 1er. — Les primes diverses telles que définies limitativement en annexe du présent arrêté dont bénéficie le personnel à salaire journalier relevant de la

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12/02/1963

Arrêté n° 63/21/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1963.

Art. 1er. — La répartition des seize sièges de la Commission Consultative du Travail est fixée, pour l’année 1963, conformément aux dispositions du présent arrête.

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12/02/1963

Arrêté n° 63/20/SPCG rapportant l’affectation; faite au Ministère des Affaires Intérieures de la C.F.S. (pour les besoins de là Garde Territoriale), d’une : parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (titre foncier n°799).

Art. ler. — Est rapporté l’arrêté n° 60/61/SPCG du 22 septembre 1960, qui a affecté, au Ministère des Affaires Intérieures de la Côte Française des

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12/02/1963

Arrêté n° 63/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 59/90/SPCG du 19 décembre 1959 réglementant en Côte Française des Somalis les jours fériés, chômés et payés.

Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 59/90/SPCG du 19 décembre 1959 est modifié ainsi qu’il suit : « Les Jours fériés suivants :

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12/02/1963

Arrêté n° 63/18/SPCG déclarant Djibouti sous Ia menace d’une épidémie de variole et rendant obligatoire la vaccination ou la revaccination antivariolique.

Art. 1er. — La ville de Djibouti et ie Territoire de la.Côte Francaise des Somalis sont déclarés sous la menace d’une épidémie de variole. Art.

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12/02/1963

Arrêté n° 63/22/SPCG étendant aux agents auxiliaires les primes diverses octroyées aux agents à salaire journalier

Art. 1er, — Les primes diverses telles que définies limitativement en annexe du présent arrêté dont bénéficie le personnel à salaire journalier relevant de la

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12/02/1963

Arrêté n° 63/24/SPCG portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique en 1963 (Cycle d’’Instruction 1963-1964).

Art 1er – Le nombre d’élèves à admettre au titre du recrutement direct, pour le cycle scolaire 1963-1964 est fixe à: __ 3 candidats techniciens

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12/02/1963
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