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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 356 accordant à M. Ismail Kairié Obsié la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti rue des Issas

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Ismaël Kairie Obsié, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue des

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27/08/1962

DELIBERATION n° 355 accordant à M. Houssein Ali Kassim la concession provisoire d’un terrain sis à Ambouli

Art. 1er.— Il est fait concession provisoire à M. Houssein Ali Kassim, opérateur principal du Réseau général Radio-Electrique,demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une

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27/08/1962

DELIBERATION n° 354 accordant à M. Djama Ali Bogore la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4, Boulevard 8

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Djama Ali Bogore d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4, Boulevard 8, et

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27/08/1962

Arrêté n° 1155 rendant exécutoires les délibérations n° 354, 355, 356, 357, 358, 359,360 du 22 août 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis. N° 354

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27/08/1962

Arrêté n° 1147 portant ouverture de concours pour le recrutement de trois inspecteurs adjoints stagiaires du Corps de la Sûreté Générale de C.F.S.

Art. 1er. — Sont ouverts, un concours direct et un concours professiennel pour le recrutement d’Inspecteurs-Adjoints stagiaires Corps de la Sreté Générale de la Côté

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24/08/1962

Arrêté n° du 23 août 1961. REGIME TRANSITOIRE DE RECRUTEMENT DANS LES COLLEGES D’ENSEIGNEMENT GENERAL

Art. 1er. — A titre transitoire et jusqu’au terme de l’année scolaire 1965-1966, peuvent recevoir une première affectation dans les collèges d’enseignement général, dans l’ordre

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23/08/1962

Décision n° 1145 Décisions concernant les Ministères

Le personnel de la Garde Territoriale désigné ci-après est nommé au grade supérieur pour compter du 1er septembre 1962 . Au grade de Sergent :

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23/08/1962

Décision n° 1144 Décisions concernant les Ministères

L’élève Garde Territorial Houssein Dirieh, mle 586, est licencié de la Garde Territoriale par mesure disciplinaire pour compter du 1er juillet 1962. L’intéressé totalisant à

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23/08/1962

Décision n° 1143 Décisions concernant les Ministères

Le Sergent Reig Sol, désigné pour continuer ses services hors-cadres en Côte Française des Somalis, embarqué le 30 juin 1962 à destination de Djibouti est

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23/08/1962

Décision n° 1142 Décisions concernant les Ministères

Le médecin-lieutenant des Troupes de Marine Lantrade Philippe, désigné pour continuer ses services en Côte Française des Somalis embarqué le 28 juillet 1962 à destination

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23/08/1962
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