Arrêté n° 1191 Arrêté de promulgation n° 1191 du 5 septembre 1962…
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 62-1005 du 24 août 1962 portant réglementation
05/09/1962
Décision n° 1190 Décisions concernant les Ministères
Une subvention de deux cents nouveaux francs (200 NF) est accordée au Cercle de la Métropole et d’’Outre-mer Compte n° 51.116 L à la B.A.O. 9, avenue
04/09/1962
Décision n° 1189 Décisions concernant les Ministères
Une subvention de deux cents nouveaux francs (200 NF) est accordée au Cercle « France Outre-Mer », 79, avenue des Champs-Elysées, Paris 8° C.C.P. 5620-57 Paris
04/09/1962
Arrêté n° 1188 portant expulsions du territoire dé la CFS.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ahmed Farah Houssein, somali gadabourcy mahadasseh bah abar moussa rer mahamoud, né vers 1941 à
04/09/1962
Décision n° 1182 Décisions concernant les Services d’Etat
Sont engagés dans la Milice de la Côte Francaise des Somalis pour 2 ans et pour compter du 30 juillet 1962 (comme 2° classe) les
03/09/1962
Décision n° 1181 Décisions concernant les Services d’Etat
Le Milicien de 1’° classe Idriss Douale. mle 2090. de la 2° Compagnie de Milice à Tadjoura, arrivant en fin de contrat le 21 mai 1964
03/09/1962
Décision n° 1176 Décisions concernant les Ministères
Une indemnité pour accident du travail de treize mille vingt-trois francs (13.023) est accordée à M. Housséin Mohamed Saïd,planton, Service Travaux Publics, Subdivision Administratif et
31/08/1962
Arrêté n° 1174 abrogeant l’arrêté n° 464 du 11-4-62.
Art. 1er — Est abrogé l’arrêté n° 464 du 11 avril 1962 qui a promulgué dans le Territoire le règlement administratif public n° 62-367 du
31/08/1962
Arrêté n° 1170 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Sont expulsés du Territoire de la Côle Française des Somalis : Abdi Djama Ibrahim, Somali Darot Ogaden Rer Issack Rer Aroun, né vers 1940 à
31/08/1962
Décision n° 1164 Décisions concernant les Ministères
M. Hassan Mohamed Ahmed, préposé de 2! classe, 1er échelon (Service Technique) du Corps Territorial des Postes et Télécommunications est autorisé à suivre un stage
30/08/1962