Article 1er : La République de Djibouti ratifie l’Accord de Garanties et son Protocole additionnel. Article 2 : La présente loi sera exécutée comme Loi
Article 1 : Il est créé la société de transport aérien dénommée AIR DJIBOUTI SAS dont 70% des actions sont détenues directement par l’État et
Article 1 : Il est affecté au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports une parcelle de terrain d’une superficie de 6 hectares sise
Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 70 000 m2 environ sise à PK 23 au profit du Ministère
Article 1 : Dans le cadre de la réalisation du programme d’investissement, il est accordé à la Compagnie AIR DJIBOUTI S.A.S les exonérations suivantes :
Article 1 : Conformément aux dispositions de la Loi n°53/AN/04/5ème L du 17 mai 2004 portant Code des Zones Franches, il est créé, une Zone
Article 1 : L’article 3 du Chapitre II du Décret n°2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti est complété comme suit
Article 1 : Il est procédé à la dévolution des patrimoines des associations AL-BIRI et AMAL au profit du DIWAN de la ZAKAT. Article 2
Article 1 : Il est créé un Comité d’Organisation des Assises Nationales de la Fiscalité placé sous la présidence du Ministre du Budget et la
Article 1er : Il est créé sous la présidence du Premier Ministre, une Cellule d’Urgence chargée de la coordination et du suivi de la situation