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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L’Autorité de l’Aviation Civile est un Etablissement Public à caractère administratif. Elle dispose de la personnalité juridique et

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11/10/2015

Décret n° 2015-274/PR/MENSUR portant nomination de la Directrice Générale de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

Article 1 : Mme Nadira Abdallah Yahya est nommée Directrice Générale de l’institut Supérieur des Sciences de la Santé. Article 2 : Le présent décret

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11/10/2015

Décret n° 2015-273/PR/MENFOP portant additif le décret n° 2011-PR/MEFCIP du 23 novembre 2011 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.

Article 1er : Le présent décret complète les dispositions du décret n°2011-0217/PR/MEFCIP en ce qui concerne les avantages, eau-électricité des responsables, du Ministère de l’Education

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11/10/2015

Décret n° 2015-270/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.

 pendant la durée de l’absence de S.E.M. Hassan Omar Mohamed, l’intérim des fonctions du Ministre de l’Intérieur sera assuré par S.E.M. Abdoulkader Kamil Mohamed, Premier

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03/10/2015

Arrêté n° 2015-593/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2015-2016.

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2015-2016 est fixé à cent soixante-neuf mille six cent quarante-deux Euros (169

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03/10/2015

Décret n° 2015-263/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire de l’Emploi et des Qualifications.

CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est crée un observatoire de l’emploi et des qualifications au sein de l’ANEFIP, conformément à

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21/09/2015

Décret n° 2015-262/PR/MI portant reconnaissance d’utilité Publique l’Association EVA.

Article 1er : L’Association dénommée Ecologie Village Association “EVA” est reconnue d’utilité publique. Article 2 : Elle bénéficie des mêmes prérogatives accordées aux associations reconnues

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21/09/2015

Décret n° 2015-258/PRE portant intérim et délégation de signature.

pendant l’absence de Mr Mohamed Hassan Abdillahi, Secrétaire Général du Gouvernement, l’intérim sera assuré par Mr Fathi Ahmed Chamsan, Directeur de Cabinet de la Présidence

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13/09/2015

Décret n° 2015-259/PR/MTRA partielle du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires en ce qui concerne les dispositions du corps du développement rural et revalorisation.

Article 1 : Les articles 234 à 248 du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au corps du développement rural sont modifiés comme

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13/09/2015

Arrêté n° 2015-570/PR/MAMCBW portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Droit d’Auteur et Droit Voisin (ODDA).

Article 1 : Le Conseil d’administration Les membres du Conseil d’Administration se composent comme suit : 1 : Les Représentants des Départements Ministériels : –

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13/09/2015
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