Décision n° 1022 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
Le Sergent-Chef Waiss Farah, mle 23 de la Garde Territoriale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté pour conuater du 1
27/07/1962
Rectificatif n° 1027 L’arrêté n°947 juillet 1962 portant approbation du rôle primitif de la contribution des patentes de l’année 1969
Au lieu de: Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécucutoire le rôle gies contributions directes désigné craprèes: CERCLE DE DJIBOUTI (Exercice
27/07/1962
Arrêté n° 1025 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abai Djama Warsama, somali issack abar awaal saad moussa djibril abokor rer arred,
27/07/1962
Décision n° 073/62 nommant M.Lefebvre Roger directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de la C.F.S
Art. 1er. — M. Lefebvre (Roger), Inspecteur principal du corps autonome des Postes et Télécommunications, est nommé Directeur de l’Office des Postes’et Télécommunications de la
25/07/1962
Décision n° 1012 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
M. Mahmoud Haïd, Rédacteur principal 3° échelon du Cadre Territorial de l’Administration Générale, en service au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales,
24/07/1962
Décision n° 1008/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
M. Goarin Jean, Conseiller aux Affaires administratives de 1 classe, 3° échelon, Chef du Service des Finances-Etat, est nommé, cumulativement avec ses fonctions actaelles, Chef
24/07/1962
Arrêté n° 1021 concernant l’admission en non valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1959.
Art. 1er —Est approuvé l’état des cotes irrécouvrables de l’exercice 1959 s’élevant à la somme de huit cent soixante quatorze mille quatre cent quatre-vingt-quinze francs
24/07/1962
Arrêté n° 1017 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.
Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ahmed Farah Waiss, somali issa orroné guel walal, né vers 1939 à Zeila (République
24/07/1962
Décision n° 1018 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Le Sergent-Major Lagadec Roger, en service « Hors-Cadres » à la 3° Compagnie de Milice de la Côte Française des Somalis, assurera cumulativement les fonctions
24/07/1962
Décision n° n° 5 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Les indices du mois de mai 1962 sont fixés comme suit: Indice « À » : 24.745. Indice « C» : 4.597. Indice «I»:
23/07/1962