Décision n° 1007 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
La prime de spécialité est attribuée à compter du 1er juillet 1962 aux Miliciens dont les nom suivants: —Caporal Mohamed Abro. mle 2372., chauffeur.
21/07/1962
Arrêté n° 1005 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Dâama Mouhoumed, somali darod yaÉareh rer said, né vers 1939 à DJIDJIGA
20/07/1962
Décret n° 62-362 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.
Art. 1er. — L’annexe 2 «Services de la circulation aérienne » au décret n° 57-598 du 13 mai 1957 est modifiée et complétée par les
19/07/1962
Décret n° 62-832 portant application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n » 62-362 du 28 mars 1962 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.
Art. 1er. — Les dispositions du décret n° 62-362 du 28 mars 1962 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles
19/07/1962
Décision n° 1003 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Une indemnité pour accident du travail de sept mille cinq cent quarante-quatre francs (7.544 fr.) est accordée à M. Yahya Abdoul Wahab, menuisier à la
18/07/1962
Décision n° 1001 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Le personnel de la Garde Territoriale désigné ci-après, est nommé au grade supérieur pour compter du 1er juillet 1962. Au grade d’Adjudant :
18/07/1962
Arrêté n° 990 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdillahi Ahmed Moussa, éthiopien cotou, né vers 1944 à Diré Daoua (Ethiopie) de
17/07/1962
DELIBERATION n° 346 règlementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs
Art. ler, — Les chambres froides de l’abattoir peuvent être utilisées pour le stockage de toutes les denrées alimentaires en bon état de conservation à
16/07/1962
Décision n° 989 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
L’Adjudant Fossey Jacques, du Cadre des Infirmiers militaires des Troupes de Marine, embarqué le 28 mai 1962 à destination de Djibouti, est mis à la
16/07/1962
Décision n° 988 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Un passage maritime gratuit en 4° classe, de Marseille à Djibouti, est accordé à titre d’indigent à M. Ridwan Abdoulgabar Mohamed. Cette dépense sera supportée
16/07/1962