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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 901 rendant exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis,

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28/06/1962

Arrêté n° 896 rendant exécutoire la délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Française des Somalis.

Art, 1er, — Est rendu immédiatement exécutoire la délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, constatant les emprises

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28/06/1962

Décision n° 897 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Les restes môrtels de M. Le Port Louis, décédé à Djibouti le 8 juin 1962,actuellement au dépositoire de cette ville, seront transférés au cimétière de

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28/06/1962

DELIBERATION n° 348 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

Art. 1er. — MM. Omar Ibrahim Hadom, Ali Moussa Mohamed, Ahmed Mohamed Ahmed Egal, Chehem Daoud Chehem et Ahmed Mohamed Ahmed, membres de l’Assemblée Territoriale,

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28/06/1962

Arrêté n° 901 rendant exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq Membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte

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28/06/1962

DELIBERATION n° 349 rendant exécutoire délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du chemin de fer franco éthiopien en C.F.S…

Art 1er. — La délimitation des emprises de la Compagnie du pour la voie courante dans la zone urbaine de Djibouti a été fixée par

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28/06/1962

Arrêté n° 896 rendant exécutoire la délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Francaise des SOMALIS.

Art. 1er. — Est rendu immédiatement exécutoire la délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, constatant les emprises

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28/06/1962

Décision n° 895 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Est rapportée, en ce qui concerne les élèves Moussa Ismael Mouhoumed et Osman Moussa Oumar, la décision de suspension de paiement de l’allocation scolaire pour

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27/06/1962

Décision n° 893 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

L’autorisation de posséder et de gérer un débit de boissons (licence de 4° classe) dit « Au Bon Accueil» et sis boulevard 26, n° 30,

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27/06/1962

Décision n° 889 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

La qualité de Combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : Ali Abdallah Ahmed, mle 4357, domicilié à Djibouti : Antaya Franck, mle

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27/06/1962
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