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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 892 portant règlement provisoire du Budget Local pour l’Exercice 1961

Art. 1er. — Les recettes recouvrées et lés dépenses admises au titre du Budget du Service local pour lexercice 1961 sont arrêtées, provisoirement, comme suit

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27/06/1962

Arrêté n° 891 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961

Art. 1er. Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti, pour l’exercice 1961, sont arrêtées,

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27/06/1962

Décision n° 890 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

M. Obsieh Boeuh Abdallah, commis auxiliaire (échelle VI, 1 échelon, indice 465), en service au Ministère des Travaux Publics et du Port, est mis à

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27/06/1962

Décret n° 62-713 rendant applicables aux navires immatriculés dans les territoires d’0utre-Mer de la République certains décrets sur la sauve Ngarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des mavires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute inférieure à 500 tonneaux

Art. 1er, — Sont rendus applicables, dans les conditions fixées par les articles 2 et 3 ci-après, aux navires de commerce, de pêche et de

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27/06/1962

Arrêté n° 1014 rendant application aux navires immatriculés dans les T.O.M. de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute inférieur à 500 tonneaux.

Art 1er. —Est promulgue dans le Territoir de la Côte Fran çaise des Somalis le décret n° 62-713 du 27 juin 1962 rendant applicables aux

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27/06/1962

DELIBERATION n° 349 constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Française des Somalis

Art, 1er. —_ La délimitation des emprises de la Compagnie du C.F.E. pour la voie courante dans la zone urbaïne de Djibouti a été fixée

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26/06/1962

Arrêté n° 887 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Aman Amir, somali gadabourcy mahadasseh rer ougas rer ougas mohamed né vers 1942

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26/06/1962

Arrêté n° 26 juin 1962 Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1961 modifiant l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transports aériens.

Art. 1er–Les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1961 modifiant l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équir pages des aéronefs de

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26/06/1962

Arrêté n° 1015 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 29-12-1961 modifiant- l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transports aériens.

Art. 1er, — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 26 juin 1962 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer des

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26/06/1962

Décision n° 875 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

M Robineau Paul. technicien de classe exceptionnelle de la Navisation Aérienne. est nommé billeteur pour le paiement des agents journaliers du Service de l’Aviation Civile,

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25/06/1962
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