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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 769 portant réquisition du personnel de la Garde Territoriale de la C.F.S. .

Art. 1er. — Pour assurer le maintien de l’ordre public, est réquisitionné collectivement pour toute la durée de la grève déclenchée le 1er juin à

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30/05/1962

Arrêté n° 767 portant nomination d’un infirmier-chef à l’Hôpital Peltier .

Art. 1er. — M. Toussaint Jean, technicien de la Santé Publique de 1er classe, 1er échelon est nommé dans les fonctions d’infirmier-chef à l’Hôpital Peltier.

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30/05/1962

Arrêté n° 767 portant nomination d’un infirmier-chef à l’hôpital Peltier.

M. Toussaint Jean. technicien de la Santé Publique de 1’° Classe, 1er échelon est nommé dans les fonctions d’infirmier-chef à l’Hopital Peltier. Il bénéficiera à

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30/05/1962

Décision n° 753 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Le 1er Classe Said Kawalye, mle 1995, de la 3e Compagnie de Milice à Ali-Sabieh totalisant 15 ans de services effectifs dans la Milice, est

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29/05/1962

Décision n° 752 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Le Caporal Bourhan Mohamed, mle 1938, libéré par décision n° 173, en date du 12 février 1960 pour inaptitude à l’emploi bénéficiaire d’un pécule de

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29/05/1962

Décision n° 751 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Le 1er Classe Moussa Abar, mle 2019, de la 3e Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, totalisant 15 ans de services effectifs dans la Milice, est

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29/05/1962

Décision n° 762 CONCERNANT LES MINISTERES

M. Desanti Jean, chef de Division de classe normale, de 3e échelon du Corps Autonome de la France d’Outre-Mer, directeur de l’Office Territorial de la

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29/05/1962

Décision n° 758 CONCERNANT LES MINISTERES

Sont engagés dans la Garde Territoriale pour compter.du 16 mai 1962 les nommés : Mahamoud Farah, 2e classe, mle 583 — Hassan Awaleh, 2e classe,

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29/05/1962

Décision n° 758 CONCERNANT LES MINISTERES

Sont engagés dans la Garde Territoriale pour compter.du 16 mai 1962 les nommés : Mahamoud Farah, 2e classe, mle 583 — Hassan Awaleh, 2e classe,

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29/05/1962

Décision n° 756 CONCERNANT LES MINISTERES

Il est attribué à Mme Kadra Farah, veuve et héritière du Caporal Mohamed Ismaël, mle 386 de la Garde Territoriale, décédé suite de maladie à

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29/05/1962
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