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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 788 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 919 du 28 juillet 1954 pris à l’encontre de Abdillahi Hadji Farah Dirir

Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 919 du 28 juillet 1954 en cé qui concerne Abdillahi Hadji Farah Dirir, Somali Issa rer MousSa Saad Moussa Daha,

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01/06/1962

Arrêté n° 780 portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique

Art. 1er. _ Le nombre d’élèves à admettre au titre du recrute ment direct pour le cycle scolaire 1962-1963 est fixé à : -— 3

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01/06/1962

Décision n° 779 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 165 du 10 février 1962 en ce qui concerne Youssouf Ahmed Warfa

Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 165:du 10 février 1962 en ce qui concerne Youssouf Ahmed Warfa, Somali Gadabourci Mahadassé Bahabar Aden, né en 1925 à

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01/06/1962

Arrêté n° 778 rendant exécutoire la délibération n° 335 du 25 mai 1962 de la Commission Permanente de Assemblée Territoriale en matière budgétaire (exercice 1961).

Art. 1er. – Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 335 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis, portant

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01/06/1962

Arrêté n° 777 rapportant des arrêtés d’expulsions

Sont rapportés : — L’arrêté d’expulsion n° 31 du 9 janvier 1961 en ce qui concerne Zeid: Mohamed Saleh. arabe Zeidi, sé disant né à

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01/06/1962

Arrêté n° 774 rendant exécutoire la délibération n° 336 du 25 mai 1962 de La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, en matière budgétaire (Budget annexe du Port, exercice 1961).

Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécution  n° 336 du 25 mai 1962 de la Commission Promulgation d’asemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant

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01/06/1962

Arrêté n° 773 rendant exécutoire la délibération n° 345 du 25 mai 1962 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, relative aux droits et frais de conduite et de fourrière.

Art. 1er -— Est rendue immédiatement exécutoire là délibération n° 345 du 25 maï 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte

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01/06/1962

Arrêté n° 772 rendant exécutoires les délibérations n°° 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344 du 25 mai 1962 de la Commission Permanente de l’assemblée Territoriale en matière domaniale

Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date du 25 mai 1962

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01/06/1962

Arrêté n° 783 promulgation

Art. 1er. —— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis le décret n° 62-587 du 15 mai 1962, relatif à l’adaptation

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01/06/1962

Décision n° 765 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

La prime de spécialité est attribuée à compter du 1er avril 1962 aux Miliciens dont les noms suivent : — 2e Classe Eawad Noho, mle

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30/05/1962
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