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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2015-106/PM fixant le montant de la contribution annuelle de l’Aéroport International de Djibouti au Fonds de Solidarité Nationale.

Article 1er : Le présent décret a pour objet d’instituer une contribution annuelle de l’Aéroport International de Djibouti d’un montant de 200 millions de francs

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14/04/2015

Arrêté n° 2015-229/PR/MAECI complétant et modifiant l’arrêté °2012-439/PR/MAECI portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

Article 1 : Il est crée une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale destinée à couvrir les dépenses

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09/04/2015

Arrêté n° 2015-228/PR/MHUE portant réorganisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire.

Article 1 : Les Arrêtés n°2007-0645/PR/MHUEAT du 28 juillet 2007 et n°2010-0061/PR/MHUEAT du 23 janvier 2010 relatifs à la procédure d’instruction et de délivrance du

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04/04/2015

Décret n° 2015-095/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 Mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.

Article 1 : Le 2ème et 3ème alinéas de l’article 57 du décret n°89-062/PRE portant statut particulier des fonctionnaires sont modifiés comme suit.L’accès au cadre

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04/04/2015

Décret n° 2015-094/PR/MJDH accordant des avantages en nature au Président de la Commission Nationale pour la Prévention et la lutte contre la Corruption.

Article 1 : Le Président de la Commission Nationale pour la Prévention et la lutte contre la Corruption bénéficie de la gratuité totale des frais

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04/04/2015

Arrêté n° 2015-203/PR/SEJS portant création du Comité National d’Organisation de la 19 ème Edition du Semi-Marathon International de Djibouti.

Article 1 : Il est créé, par cet arrêté, un Comité National d’Organisation de la seizième édition du Semi-Marathon International de Djibouti qui se déroulera

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24/03/2015

Arrêté n° 2015-202/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville d’Obock à la Société “Djibouti Aqua-Mater Sarl”.

Article 1 : Il est attribué à titre gratuit sous forme de concession de 30 ans une parcelle de terrain d’une superficie de 300 ha

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24/03/2015

Arrêté n° 2015-201/PRE modifiant l’Arrêté n° 2002-0109/PR/MET fixant les cautions des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime.

L’Arrêté susmentionné est modifié comme suit : Article 1er : Les montants des cautions applicables aux différentes professions d’auxiliaires de transports maritimes et qui doivent

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12/03/2015

Arrêté n° 2015-200/PRE modifiant l’Arrêté n° 2001-0464/PR/MET portant création de la Commission Nationale d’Agrément des Transitaires.

L’Arrêté sus mentionné est modifié comme suit : Article 1er : LA COMPOSITION DE LA COMMISSION La Commission nationale d’agrément d’auxiliaires des transports maritimes est

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12/03/2015

Décret n° 2015-060/PR/MTRA fixant les modalités de Calculs des Pensions Proportionnelles.

Article 1 : Pour la mise en application de la retraite proportionnelle, prévue à l’article 3 de la loi n°17/AN/08/6è L, un abattement de 2%

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07/03/2015
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