Art. 1er. — Le bénéfice de » mesures prévues à l’article 3 du décret n° 62-305 du 19 mars 1962 est étendu aux personnes nées en Algérie et
Art 1er — Une révision comblète des évaluations des propriere. non bâties dont les résultats serviront de base à l’impôt fonciere à partir de 1963 sera
Art. 1″. — Dans les territoires d’outre-mer, les représentants du Gouvernement de la République préparent, sur la proposition des commandants de la marine, l’adaptation de
Mme Muoi, née Chau-Thi-Phuog est autorisée à exploiter dans son restaurant le « Vien Dong » sis place Ménélik, à Djibouti, une licence de 1er
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : CERCLE DE TADJOURAH — Exercice 1961 Rôle
Art. 1er. — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au nommé Abdourahman Ahmed Hassan, dit « Gabod » qui devra résider à demeure
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ahmed Indeh, Somali Gadabourcy Mahadasseh Bahabar Eli Rer Aden Né vers 1944 à Borama
Le 1e Classe Dabar Guelle, mle 1362, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil totalisant 16 ans et 4 jours de services effectifs dans
Est rengagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour un an et pour compter du 25 avril 1962 (comme caporal), Seck Walao, mle
Est rengagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour un an et pour compter du 4 mai 1962 (comme caporal), Houssein Ali, mle