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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 62/52/SPCG nommant M. Osman Houssein Cadi de Hol-Hol.

Art. 1er. — M. Osman Houssein, Issa Ourouéné rer Fiki, est nommé Cadi de Hol-Hol. Art. 2. — M. Osman Houssein péercevra une indemnité mensuelle de

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09/05/1962

Arrêté n° 62/51/SPCG accordant à M. Arnault Guy un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise au Quartier de la Plaine.

Art. 1er. — Il est accordé à M. Arnault Guy, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de

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09/05/1962

Arrêté n° 62/54/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux de l’Administration générale.

Art. 1er, — Les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux différents cadres territoriaux de l’Administration Générale, prévus par

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09/05/1962

Décision n° 630 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Une autorisation provisoire d’instructeur pour la formation de pilotes d’avions de tourisme est accordée à M. Gaudin Jean titulaire du Brevet et de la licence

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08/05/1962

Décision n° 629/B.P.E CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

M. Depommier Maurice, administrateur de 7e échelon de la France d’Outre-Mer, en service au Cabinet Civil, est nommé, pour compter du 16 mai 1962, chef

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08/05/1962

Décision n° 623 CONCERNANT LES MINISTERES

Sont suspendues pour le troisième trimestre scolaire, avril-mai-juin, 1962 les allocations scolaires suivantes : Ali Bouh Gadid, Ali Abdi Farah, Ali Barkat Dembil, Nour Abdi Méké,

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08/05/1962

Arrêté n° 631 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Beileh Warfa, Somali Gadabourcy Makaïl Djibril Yonis Rer Ahmed Rer Chirdon, né vers 1942

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08/05/1962

Arrêté n° 622 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 372 du 23 mars 1962 en ce concerne Mouhoumed Dirie Barre.

Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 372 du 23 mars 1962 en ce qui concerne : Mouhoumed Dirie Barre; Somali Gadabourcy Mahadasseh Dahabar Abokor Yonis Bidar, se disant

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08/05/1962

Arrêté n° 62/50/SPCG portant clôture de la session ordinaire de l’Assemblée Territoriale .

Art. 1er. — Est déclarée close le 8 mai à minuit la session ordinaire de l’Assernblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, ouverte le

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08/05/1962

Arrêté n° 619 prescrivant le retrait temporaire du permis de conduire.

Le permis de conduire n° 131 délivré à Djibouti le 5 août 1937 à M. Mohamed Madar Darar, Somali Issack abarawal djibril abokor, né vers

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07/05/1962
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