Décision n° 598 CONCERNANT LES MINISTERES
L’Adjudant Hay Jules, désigné pour servir hors cadres en Côte Française des Somalis, embarqué le 16 mars 1962 à destination de Djibouti est mis à la
03/05/1962
Décision n° 597 CONCERNANT LES MINISTERES
L’Adjudant Cavarle Alaïn, désigné pour continuer ses services hors cadres en Côte Française des Somalis, embarqué le 16 mars 1962 à destination de Djibouti, est
03/05/1962
Décision n° 596 CONCERNANT LES MINISTERES
L’Adiudant Romand Henri, désigné pour continuer ses services hors cadres en Côte Française des Somalis, embarqué le 11 mars 1962 à destination de Djibouti est
03/05/1962
Arrêté n° 593 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1100 du 3 octobre 1961 en ce qui concerne Youssouf Mouhoumed Hersi .
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1100 du 3 octobre 1961 en Ce qui concerne : Youssouf Mouhoumed Hersi, Somali Issak Haberawal Saad Moussa Djibril Abokor Bah Omar
02/05/1962
Décision n° 589/ITLS Décisions concernant les Services d’Etat
MM. Abdillahi Ahmed Ildid et Seif Said Ghaleb, conducteurs de locomotive Diésel et Houssein Ghaleb, élève assistant technique,Sont désignés pour suivre un stage de perfectionnement
28/04/1962
DELIBERATION n° 333 habilitant le Gouverneur, Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement, à céder à bail au Club Nautique de Djibouti, un terrain de 500 mètres carrés environ.
Article unique. — Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement est habilité à céder à bail
28/04/1962
Décision n° 585 Décisions concernant les Services d’Etat
Le bénéfice du Magasin de Dépôt est accordé à MM. Omar Egue Hersi ét Salem Said Salem, de Djibouti. Le Ministre des Finances, des Affaires
27/04/1962
Arrêté n° 586 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Djama Daher, Somali Issack Idagaleh Yonis Rer Hassan Rer Ali Hassan, né vers
27/04/1962
Arrêté n° 584 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti — exercice 1961 — rôle supplémentaire n°3
Art. 1er.— Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : Cercle de Djibouti — Exercice 1961 Rôle supplémentaire n°
27/04/1962
Arrêté n° 583 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti — exercice 1961 — rôle supplémentaire n° 3
Art. 1er. — Eskapprouvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : Cerle de Djibouti — Exercice 1961 Rôle supplémentaire n°3
27/04/1962