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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2015-181/PR/MENFOP portant ouverture de l’examen probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître d’application.

Article 1er : Il est ouvert pour l’année scolaire 2015-2016 une session de l’examen probatoire de culture générale et une session du Certificat d’Aptitude aux

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07/03/2015

Décret n° 2015-063/PRE relatif à la réglementation des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime par l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

Article 1 : Agrément préalable. L’agrément pour tous les auxiliaires de Transport Maritime visés par la Loi n°83/AN/00/4ème L du 09 juillet 2000 portant Statut

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07/03/2015

Décret n° 2015-062/PRE Portant création de la Zone Franche “Djibouti Free Trade Zone”.

Article 1 : Conformément aux dispositions de la Loi n°53/AN/04/5ème L portant Code des Zones Franches, il est créé une zone franche dénommée “Djibouti Free

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07/03/2015

Décret n° 2015-054/PR/MAEPE-RH portant création d’un parc de récréation et de loisirs à Djibouti.

Article 1er : Il est créé un parc de récréation composé d’un espace vert et de loisirs de 4 hectares sis dans l’enceinte de l’ancienne

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05/03/2015

Loi n° 81/AN/14/7ème L portant ratification d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de prêt d’un montant de 2 millions USD entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale. Article 2

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25/02/2015

Loi n° 80/AN/14/7ème L portant approbation du Schéma Stratégique Intégré (SSI) du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en République de Djibouti.

Article 1 : La Stratégie Nationale de Développement des Technologies de l’Information et de la Communication en République de Djibouti est définie dans le Schéma

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25/02/2015

Loi n° 79/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2012.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, pour l’exercice 2012, arrêtés à : – Total net :………………………………………………30.591.279.795

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25/02/2015

Loi n° 78/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2011.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, pour l’exercice 2011, arrêtés à : – Total net :………………………………………………27.258.537.347

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25/02/2015

Loi n° 75/AN/14/7ème L portant institution d’une redevance municipale pour la ville de Djibouti.

Article 1er : Sous réserve des droits et charges de l’État, et en vue de favoriser le développement à la base, la collectivité décentralisée jouit

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25/02/2015

Décret n° 2015-048/PR/MEFCI portant privatisation de la Société SEIMAS SA.

Article 1 : Les actifs de la Société SEIMA SA, sont cédés à la société ASKA INDUSTRIES SAS pour la reprise de l’activité de production

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19/02/2015
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