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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2015-210/PR/MJDH portant application de la loi n° 59/AN/14/7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

Article 1 : Le présent décret est pris en application de la loi N°59/AN/14/7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits

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11/07/2015

Décret n° 2015-211/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail.

Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Une commission nationale de sécurité et de santé au Travail est instituée auprès du Ministre du Travail

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11/07/2015

Décret n° 2015-208/PR/MJDH portant remise gracieuse de peines.

Article 1er : A l’occasion de la fête de l’Aïd Al-Fidr, marquant la fin du mois béni du ramadan, est accordé une remise gracieuse de

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11/07/2015

Arrêté n° 2015-433/PR/MEFI portant exonération du projet de câbles sous-marins SEA-ME-WE 5 ET AAE-1.

Article 1er : Jusqu’au remboursement complet des prêts relatifs aux projets de Câbles sous-marins EA-ME-WE 5 ET AAE-1 auxquels Djibouti Telecom SA est partie-prenante et

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05/07/2015

Loi n° 99/AN/15/7ème L portant amnistie.

Article 1er : Bénéficient d’une amnistie accordée par le Président de la République, Chef du Gouvernement, les personnes ci-après désignées ayant purgées une peine privative

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01/07/2015

Loi n° 98/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord sur l’Etablissement de la Force en Attente de l’Afrique Orientale et du Cadre Politique sur la mise en place de la Force.

Article 1er : Sont ratifiés l’Accord sur l’Etablissement de la Force en Attente de l’Afrique Orientale (EASF) ainsi que le Cadre Politique sur la mise

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01/07/2015

Loi n° 94/AN/15/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2012.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2012 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :

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01/07/2015

Loi n° 93/AN/15/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2011.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2011 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :

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01/07/2015

Loi n° 92/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2012.

Article 1er : Les états financiers de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos au 31/12/2012, présentés au Conseil d’Administration par le Directeur Général P/I,

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01/07/2015

Loi n° 91/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2011.

Article 1er : Les états financiers de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos au 31/12/2011, présentés au Conseil d’Administration par le Directeur Général P/I,

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01/07/2015
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